BELLE-ISLE [Localité 4] ...

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de L'Isle d'Espagnac. Considérant ce qui suit : 1.

Au visa de l'article R. 441-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°2019-356 du 23 avril 2019, et de l'article 11, I et II, 4° de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020,

La Caisse a procédé au contrôle de son activité pour la période du 3 octobre 2016 au 26 mars 2017, à l'issue duquel elle a relevé diverses anomalies de facturation au nombre desquelles figuraient : -

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1649 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989, et 344 A de l'annexe III du même code, dans sa rédaction issue

titre d'indemnité de préavis, . 7020,55 euros à titre de rappel de salaire brut au titre du maintien  de salaire  de janvier 2022 à janvier 2023 inclus, . 8159,08 euros bruts au titre des sommes issues

Le 5 septembre 2017, à l'issue d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclaré inapte en un seul examen à son poste de travail et a conclu que :'Le maintien du salarié dans l'emploi

conclusions notifiées le 16 janvier 2026, le conseil des époux [C] a demandé à la cour et au conseiller de la mise en état de révoquer l'ordonnance de clôture et de sursoir à statuer dans l'attente de l'issue

mieux se pourvoir, A titre subsidiaire, sur le fond ils demandent à la cour de : - Juger que les propriétaires dont les fonds de l'[Adresse 12] sont enclavés, et qui n'ont sur la voie publique aucune issue

Anne Soreau, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco DÉBATS à l'audience publique du 22 mai 2025, après rapport oral de l'affaire par Anne Soreau Les parties ont été avisées à l'issue

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de l'Isle-d'Espagnac. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a vainement mis en demeure le liquidateur de lui confirmer que la SAS VOXTUR était bien en mesure de régler les primes d'assurance correspondant à cette période de poursuite du contrat à l'issue du

boissons alcooliques, rhum', sur laquelle la société Cognac Ferrand revendique des droits alors qu'elle même exploite la marque communautaire 'new grove plantation' déposée par la société Les Chais de l'Isle

droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues

À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 16 avril 2026.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2026.

et Mme [E], intimés, demandent à la cour - de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné le notaire à leur payer la somme de 122 371,29 euros correspondant à la valeur de vente des parts sociales issues

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.