et l'aménagement du temps de travail.

de travail, la réduction effective de son temps de travail prenant la forme d'une journée de repos supplémentaire par mois.

Ce nombre de jours correspond à une année complète de travail et tient compte du nombre maximum de jours de congés payés, défini à l'article L 3141-3 du Code du travail, ainsi que des jours de réduction

établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés

pour repos compensateur non-pris, pour violation des temps de repos journaliers et hebdomadaires, pour avoir travaillé durant un arrêt de travail, ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé, M.

[Z] a travaillé en horaire décalé puis à compter de janvier 2006 de jour.

de frais de repas pour la période de 2007 à 2014, - 587,60 euros au titre des sept jours de congés retenus au titre de la journée de solidarité pour les années 2017 à 2015, années 2008 et 2011 exclues

[M] [F] percevra une indemnité de 11,43 € par jour travaillé qui couvre les frais de repas et de déplacement.

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. () ".

le 19 avril) , lesquelles comprennent le travail réalisé au titre de ses interventions lors des astreintes qui constitue du temps de travail effectif.

[H] ne bénéficiait pas des 18 jours de congés en sus. C'est ensuite sur la base du temps de travail antérieur à la réduction du temps de travail que la nouvelle durée de travail a été calculée.

du travail ainsi que les examens complémentaires; ' les temps de repas lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à des occupations personnelles ; ' le temps passé en

à Mme [Z] [P] : - 20 531,71 euros au titre des heures supplémentaires - 5 031,13 euros au titre du repos compensateur obligatoire - 29 347,50 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé

[X] a acquis les titres que détenaient les héritiers de son frère aux fins de pouvoir les vendre à la société Equip'jardin . Le 6 octobre 2017, M.

du contrat de travail les droits acquis au titre de son repos compensateur, - déclarer que l'association Ecole les Etablières n'a pas exécuté le contrat de bonne foi en refusant de l'informer de son

B... n’est pas fondé à réclamer l’indemnisation de congés payés acquis au titre de l’année 2021. Sur l’indemnité compensatrice du solde des jours versés sur le compte épargne-temps (CET) : 8.

Il ressort de l'article 7 de l'accord d'entreprise du 20 mars 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail que « Pour garantir le suivi des jours travaillés, les cadres au forfait établissent

, euros au titre des frais de nettoyage de la tenue vestimentaire obligatoire - 1264,13 euros au titre du temps d'habillage et déshabillage - 1643,92 euros au titre de l'indemnité de repos compensateur

Enfin, il était prévu que le salarié relevait pour la durée du travail d'un forfait de 218 jours de travail effectif par an.

réduits au prorata de leur temps de travail, alors qu'il y a égalité de droits entre les agents à temps plein et les agents à temps partiel ; qu'enfin, elle n'a eu un premier versement à ce titre de 832