demande d'avis de réception du 12 septembre 2019 aux torts exclusifs de la société AAF, - débouté la société AAF de toutes ses demandes en paiement, - débouté la SCI [Adresse 5] de sa demande reconventionnelle

COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Par jugement du 22 mai 2025, le juge de l'exécution d'[Localité 4] a, notamment : - Débouté madame [G] de l'ensemble de ses demandes, - Liquidé à la somme de 28.100 euros l'astreinte prononcée par

Le jugement a été notifié à la Société par notification expédiée par le greffe le 27 janvier 2023 (la date de réception n'est pas connue de la cour), laquelle en a interjeté appel devant la présente

Par ordonnance du 24 janvier 2024, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé. ==0== Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2024, monsieur [D] a fait assigner monsieur [H] devant le

par le juge des contentieux de la protection près le tribunal de Boulogne-Billancourt le 23 août 2024, - débouter la société [S] et Mme [V] de leur appel incident, - débouter la société [S] et Mme [

Par arrêt rendu le 29 novembre 2017, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris et a renvoyé les parties devant la cour

Greffière : lors des débats M. POZZOBON ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A.M. ROBERT, présidente et par M.

28/05/2026 ARRÊT N° 197/2026 N° RG 25/02943 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFHQ EV/KM Décision déférée du 07 Août 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/03497) GARRIGUES

[Q] a fait assigner la CEPAL en référé devant la juridiction présidentielle aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire résultant du jugement du 15 mai 2024. 6.

Par arrêt du 10 mars 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

: Jeanne Pambo ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

C'est donc à tort que le tribunal a jugé irrecevables les demandes des consorts [J], ce qui doit conduire à l'infirmation du jugement de ce chef.

Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 19 janvier 2026 et modifiées oralement au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions,

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00544 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJKY jugement du 27 février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

En conséquence, le premier juge relève qu'aucune faute au titre d'un défaut d'exploration suffisante de la lésion, à l'origine du préjudice subi par M.

[Q] [R] n'a pas constitué avocat devant la cour, en sorte que le présent arrêt est réputé contradictoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 janvier 2026.

Par jugement du 6 février 2025, le tribunal judiciaire de Limoges a : - débouté M.

Par jugement du 12 décembre 2023, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour défaut de diligence de M. [B]. Le 8 décembre 2023, M.