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89 222 résultats pour « localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f97b26cdc6046d47a156c3

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

[R] [N] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue

Source officielle

Page 28 sur 4462

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Annonces BODACC258 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VISION SYSTEMES DE LOCALISATION

SIREN 514688779Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/04/2026

Voir →

Modifications diverses

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/03/2026

Voir →

CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb30cdc6046d470d1c84

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

tribunal judiciaire de'Strasbourg, qui a': 'Constaté l'absence de bonne foi de Monsieur [E] [B] [R] [N] [O] [G], En conséquence, Rejeté la demande en ouverture de procédure collective de droit local

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cc2cdc6046d472de389

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2026, le préfet de la Savoie a ordonné le placement de [M] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de cette mesure d'éloignement

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cc5cdc6046d472de39a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement de [Y] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de cette mesure d'éloignement

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac5dcdc6046d4737d92f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par décision du 14 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [N] [P] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette mesure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[B] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

Rétentions

6a192955cdc6046d47545681

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [W] né le 18 Décembre 1950 à [Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192aedcdc6046d47547613

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Le 27 avril 2026, le préfet de la [Localité 4] a ordonné le placement de [G] [M] en rétention dans les locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6782cdc6046d47cafbf0

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[V] [D] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b9fcdc6046d47f26eff

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

LE PREFET DE SAONE ET LOIRE saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b86cdc6046d47f26d5c

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[O] [F] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e677dcdc6046d47cafad1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[P] [V] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e679dcdc6046d47cb0170

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Suite à un contrôle d'identité et le 25 mai 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement de [R] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16804dcdc6046d47111ec0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Suite à sa levée d'écrou et le 18 mai 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement d'[E] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d582cdc6046d47314dcc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] DU TERRITOIRE DE BELFORT saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113928cdc6046d47a68164

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

rendue le 21 mai 2026 à 11h07 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff202cdc6046d47895103

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd7a5fcdc6046d4703cfb5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113925cdc6046d47a68118

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LE PREFET DE [Localité 2] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une

Source officielle