AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69f97b26cdc6046d47a156c3
3 mai 2026
3 mai 2026
[R] [N] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue
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VISION SYSTEMES DE LOCALISATION
30/07/2026
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COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
05/07/2026
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AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"
09/05/2026
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AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"
19/04/2026
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COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
18/03/2026
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Rétention Administrative
69f97b42cdc6046d47a15d94
2 mai 2026
2 mai 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une
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