Mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE FRANCE QUERCY ... 92000 NANTERRE Représenté par Me François D'ANDURAIN de l'AARPI D'ANDURAIN & SERFATI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT

Le mandataire judiciaire informe dans les dix jours la juridiction saisie et les salariés parties à l'instance de l'ouverture de la procédure.'

, à l'initiative du mandataire ad hoc ou de la partie intéressée la plus diligente ; Condamner solidairement la FFB à payer à la FNSCBA somme de 4.800 euros (quatre mille huit cent euros) au titre de

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ».

du code de procédure civile, Condamne madame Evelyne Y...- X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

plein droit sans notification préalable, Condamne Jérôme Y... aux dépens de l'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, par ceux des mandataires

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées

Arrêt rendue par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

- Condamne la société Safe & Web Company aux dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

La SELARL JSA es qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

l'article 700 du code de procédure civile, Condamne monsieur Gérard X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

700 du code de procédure civile, Condamne monsieur Etienne X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

Sur les dépens et les frais irrépétibles Il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens d'appel.

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Décembre 2012 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2013 Audience présidée par Michel GAGET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Tribunal de Commerce de Paris statuant en la forme des référés et saisi à la demande de la plus diligente des Parties, conformément aux stipulations de l'Annexe 2.3.'.

Z] et la société AXA France Vie in solidum aux dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

Les actes produits au dossier par les parties permettent à la cour de constater que par acte sous seing privé du 22 mars 2012, monsieur [Y] [T] dénommé le mandant, a constitué comme mandataire spécial

procédure civile, Condamne la SARL BIZNEOS aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires