Ils prétendent qu'il ressort de la superposition du plan parcellaire du cadastre sur le plan G...que les consorts Z...

Ils font valoir que, contrairement à ce qui est prétendu, la nouvelle adresse du vendeur (chez sa mère) a bien été mentionnée.

La société JDL indique que le coût global a été de 19 686 986 euros HT avec un surcoût de 2 086 986 euros par rapport au 17 600 00 euros du budget initial.

budgétaire n'est pas étendue à l'ensemble des directions et le budget d'exploitation de synthèse est réalisé systématiquement dans l'urgence, sans concertation préalable avec la Direction Générale, et surtout

son représentant Apollonia, un manquement à son obligation d'information, dont ils précisent qu'il est d'autant plus nécessaire que le produit est complexe ou le taux d'intérêt variable ; Qu'ils prétendent

après le délai de rétractation " ; Attendu que Monsieur Z... fait valoir avec pertinence qu'il n'avait aucun intérêt à faire placer les sommes investies sur un support plutôt qu'un autre ; que, surtout

A défaut d'écrit ou de ces mentions, le contrat peut être requalifié en contrat à temps complet.

Dans la lettre du 18 juin 1992 déjà citée, la société FIDAL déclare que le transfert fiscal s'effectuera le 31 janvier 1993, mentionne les précautions à prendre en trois points puis indique ensuite :

Mais surtout, la position de l'administration est également fondée sur le fait que l'actif de la société Finaréa n'est pas principalement composé de participations, critère que l'administration considère

gérant et du secrétaire général, incompatible avec un exercice normal du pouvoir de direction, comme le montrent les nombreuses réclamations, menaces, exhortations, instructions, exigences émanant surtout

X... se prévaut du caractère prétendument anormal ne sont que la manifestation de la manière dont le couple a organisé la gestion de sa vie quotidienne et notamment la prise en charge de toutes les dépenses

Les fiches de paie versées au débat ne permettent pas de démontrer la réalité des surcoûts.

En dépit de ce fait qui n'est pas contesté, MMme [I] prétendent qu'ils n'ont eu connaissance des pièces litigieuses que le 3 décembre 2021.

Ils prétendent à la confirmation du jugement en ce qui concerne la responsabilité de La SARL PH CONSEIL anciennement PISCINE HORIZON, sa condamnation à réparer les dommages subis ainsi que la garantie

pour chacun son numéro, l'étage, son type, sa surface et le nombre de parkings correspondant ; Que ce courrier a été retourné, approuvé le 30 juin 2003 par le président de COFFIM qui a apposé la mention

-des frais de résiliation anticipée d'un prêt contracté auprès de la Société Générale -d'un surcoût des travaux d'aménagement de la terrasse initiés par M. U... Par acte du 5 mai 2017, M.

a du brader ses stocks, rendre son entrepôt et ses bureaux, licencier son salarié, perdre des fournisseurs dont certains avec lesquels elle travaillait de façon exclusive depuis plus de dix ans et surtout

En l'espèce, la société CLAMENS était débitrice d'une obligation de fourniture d'un produit entrant conforme aux stipulations mentionnées dans le protocole d'accord ; Celui-ci devait donc notamment se

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 janvier 2010 (même s'il est mentionné par erreur 7 janvier 2009), M.

Enfin, si l'employeur fait valoir que les agendas versés aux débats correspondent à l'impression du calendrier de la boîte e-mail personnelle du salarié et que les mentions qui y sont portées l'ont été