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23 577 résultats pour « motif économique de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre sociale

64a7afeb3bcaf505db6965ad

Appel

6 juillet 2023

[J], [H], [X], [FI], [NO], [BF] et [SS] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965b1

Appel

6 juillet 2023

[R], [H], [O], [NE], [AJ], [RB] et [CE] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b3

Appel

6 juillet 2023

[T], [I], [O], [RH], [MG], [PV] et [MT] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b5

Appel

6 juillet 2023

[R], [E], [Z], [JB], [CL], [MP] et [ZX] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b7

Appel

6 juillet 2023

[J], [V], [H], [CB], [RP], [KY] et [EE] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b9

Appel

6 juillet 2023

[C], [R], [T], [KE], [SR], [VG] et [ER] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bb

Appel

6 juillet 2023

[I], [J], [X], [ZA], [LK], [ZO] et [YO] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bd

Appel

6 juillet 2023

[M], [Y], [I], [ZG], [DY], [RW] et [JR] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965bf

Appel

6 juillet 2023

[M], [O], [F], [AH], [FJ], [NW] et [FP] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965c1

Appel

6 juillet 2023

[J], [W], [M], [EK], [HL], [TJ] et [UP] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

Chambre sociale

64a7aff13bcaf505db6965c3

Appel

6 juillet 2023

[Y], [W], [U], [XB], [ID], [XL] et [SV] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b4a

Appel

4 novembre 2022

pour motif économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse, *condamné la société à payer à M.

Source officielle

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965af

Appel

6 juillet 2023

[I], [S], [N], [AF], [SC], [WK] et [BZ] leur licenciement pour motif économique.

Source officielle

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

par la présente votre licenciement pour motif économique.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548e

Appel

3 avril 2025

[O] à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique fixé au 18 juin 2020.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21220_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

pour motif économique présentée par la société NSP+, et a autorisé celle-ci à le licencier pour motif économique.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21223_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

pour motif économique présentée par la société NSP+, et a autorisé celle-ci à le licencier pour motif économique.

Source officielle

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1a

Appel

25 janvier 2023

de licenciement collectif pour motif économique.

Source officielle

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0a

Appel

25 janvier 2023

Dans ce contexte, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour motif économique.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415a

Appel

12 mars 2018

Des difficultés économiques Il convient de vérifier la réalité du motif économique du licenciement.

Source officielle

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23 577 résultats pour « motif économique de licenciement »

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