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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342a9eff474d1c8fb6d499

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Et au demeurant Mme [F] [I] qui par ailleurs ne disconvient pas avoir signé dans un premier temps un mandat de vente au profit d'une autre agence immobilière dénommée BRIDGESTREET, reconnaît (page 3 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab4

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

immobilière « ERA CENTRE IMMOBILIER » ou S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63d37aa3d1bc2605de4b4a6d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] a conclu un contrat d'agent commercial auprès de la société Coldwell Banker [Localité 9] Capital (devenue [Localité 9] Capital), qui exploite une activité d'agence immobilière sous l'enseigne Coldwell

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd6001f95b1c08d799a977

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

L'acte emportait en outre mainlevée préalable d'un commandement de saisie immobilière délivré le 11 mai 2005 à la requête du Trésorier de Soustons.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bcbc3dccc95e64c1434f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 Avril 2010 *** Le 10 avril 2008, Madame [M] [N] a donné à la SAS ABRIVAL, agent immobilier, mandat de mener à bien la transaction sur l'immeuble situé [Adresse 5]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0a

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

intervenue entre la société PITANCE et l'OPAC du Rhône, se trouve donc avoir été réalisée en infraction avec les règles propres à la rémunération des agents immobiliers édictées par les articles 1 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d5

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

intervenue entre la société PITANCE et l'OPAC du Rhône, se trouve donc avoir été réalisée en infraction avec les règles propres à la rémunération des agents immobiliers édictées par les articles 1 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

A cette fin, elle a conclu, par acte sous seing privé du 10 août 1992 avec Philippe Y..., agent immobilier, un mandat exclusif de "recherches et de négociations en vue de l'acquisition de deux parcelles

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CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[B] [O] a conclu avec la société par actions simplifiée (SAS) Logela un contrat de travail d'agent commercial en immobilier. Le contrat a pris fin à son initiative le 19 juillet 2019.

Source officielle
CA

1re Chambre A

603662d8dabdc2042dbdcd54

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Attendu que l'acte précise, en page 7, que les parties reconnaissent que la vente a été négociée par l'agence Akerys, société SBS Immo et que l'acquéreur, qui en aura la charge, s'engage à lui verser une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627eb138d18b7ebf63d373

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

immobilier, de sorte que l'appelant ne peut se prévaloir de la qualité de sous-agent immobilier ; enfin, le mode de rémunération convenu par référence aux loyers des baux qu'il permettait de conclure

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'activité de négoce ne représente qu'une part marginale de ses recettes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899a3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Par acte sous seing privé du 11 octobre 2013, la société Délice 93 a conclu, par l'intermédiaire de l'agence immobilière SARL Sogim, un compromis de vente de ce fonds de commerce au profit de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

652e263292ba098318768582

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Immobilière Commerce - Agence des Plateaux (AIC) exerce son activité dans le secteur de l'immobilier, et plus particulièrement en négociation immobilière, en gestion de syndic de copropriété et de gestion

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CA

Ch. Sociale -Section A

6799c936d742d0b11d26bdaf

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b3213

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Monsieur [E] [N] a été engagé selon contrat à durée indéterminée du 15 septembre 2008 en qualité de négociateur immobilier.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f60

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] [N] et de Mme [Y] [L], par l'intermédiaire de l'agence immobilière Sarl L'immobilier En Entre-deux mers mandatée par les vendeurs, une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 10]

Source officielle
CA

1re Chambre B

61634d051c666ce2d9a48e1d

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Cependant l'agent immobilier est intervenu dans un rôle d'entremise entre les époux [H] et les consorts [U].

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92253

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

immobilière qui avait négocié la vente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

621f1787459bcb7900c39ffa

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

de la Société Agence Générale de la Propriété- SID qui a négocié et rédigé les termes, prix et conditions des présentes.'

Source officielle

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