Y... a vendu ses droits sur l'immeuble indivis à Mme X... moyennant un prix de 197.702,77 Francs converti en une obligation de prise en charge du remboursement du prêt .

une fois les empiètements connus, Mme [K] justifie avoir effectué les diligences nécessaires pour régulariser la situation, puisqu'elle a contacté un géomètre expert dès le lendemain, a convié les propriétaires

société MP immobilier et dit que les dépens seront à la charge de la société Pitch; SUR CE, LA COUR, Considérant que la société Pitch a, le 6 août 1991, vendu à la société MP immobilier, un immeuble

[G] [I] est propriétaire d'un studio dans un immeuble en copropriété sis [Adresse 9].

Ils devront, également, supporter de la même manière les travaux qui seraient exécutés sur la voie publique ou dans les immeubles voisins de celui dont font partie les locaux loués."

G0467 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/049883 du 09/11/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

A partir de fin 2006 le local commercial situé dans le même immeuble au rez de chaussée a été loué à la société ROCEFA exploitant un restaurant sous l'enseigne ' [1]'.

suivant acte de Maître Z..., notaire, la banque a consenti le 10 août 1998 à la SCI Pyrénéenne de Promotion dont le gérant était Monsieur X... un prêt relais de 1,8 MF destiné à l'acquisition d'un immeuble

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par acte authentique du 13 juillet 1990, Mme [V] [Z] et Mr [R] [W] sont devenus propriétaires d'un appartement dans l'ensemble immobilier

sis à 30 100 ALES, 2, route de Saint Jean du Pin ; Vu le mandat de gestion no159 donné le 31 Mai 1996 par la Sarl ROCHEBELLE à la Sarl ALES ESPACE IMMOBILIER et concernant un immeuble sis à 30 100

[I] est associé de la société civile d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Club Hôtel [Localité 5] Amandine.

[G] [O] est propriétaire des lots 113 et 233 de l'immeuble dénommé '[Adresse 3]' sis [Adresse 1] à [Localité 5], soumis au statut de la copropriété.

En toute hypothèse, les propriétaires de l'immeuble [141] I ont explicitement donné leur accord pour un raccordement matériel avec l'extension.

. *** Monsieur [E] [H] était propriétaire de deux fonds de commerce d'hôtel et restaurant bar désignés sous les enseignes '[Établissement

des murs ne conférant à la société CeViVaChia que la seule jouissance de l'immeuble, et non comme un bailleur de fonds de commerce.

* Le propriétaire des lieux sinistrés, la société DU PONT DE COIGNIERES, a fait assigner son assureur, AGF, au titre de la garantie multirisques des propriétaires non-occupants, ainsi que les

Il ajoute que l'immeuble a désormais été vendu, la comptabilité du mandat de la mandataire faisant apparaître un solde en sa possession (en ce compris le prix de vente de l'immeuble de 446 706,97 ') et

Pendant le cours de la procédure de divorce, le mari supportait le remboursement des emprunts immobiliers de l'immeuble de Lignan-de-Bordeaux.

des lots n°19, 20, 38 et 39 de l'immeuble dénommé '[Adresse 4]' sis [Adresse 5] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété.

du lot n°66 de l'immeuble dénommé '[Adresse 11]'; sis [Adresse 2] à [Localité 5], soumis au statut de la copropriété.