Madame MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Madame ROVETO ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Sur le pourvoi de la CARPIMKO la Cour de Cassation, par arrêt du 15 décembre 2009, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry sauf en ce que, confirmant l'ordonnance, il a admis la

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Les consorts [X] ont fait signifier la déclaration d'appel et leurs conclusions à la société Siaci Saint-Honoré par actes du 14 avril et du 9 août 2021 remis à personne habilitée.

[O] : Au terme de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 29 mai 2024 qu'il a soutenues à l'audience, M.

Par arrêt du 7 novembre 2019 , la Cour de cassation, sur pourvoi de Mme [Z], a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a déclaré l'appel de Madame [Z] recevable, l'arrêt rendu le 12 avril 2018, entre les parties

Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Madame Catherine SILVAN ARRÊT : -Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 14 avril 2022, M. 

[T] demande à la cour : -de déclarer M.

Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D'autre part, par déclaration remise au secrétariat-greffe de la cour d'appel le 4 décembre 2023, le Syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval a à nouveau interjeté appel du jugement précité, en

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 23 septembre 2024, la SA BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions hormis celle ayant rejeté la demande

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

En cas de licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse, le principe du non-cumul des indemnités s'applique et le salarié ne peut pas obtenir l'indemnisation du préjudice lié à l'irrégularité

Suivant déclaration reçue au greffe en date du 25 septembre 2023, Mme [U] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a : condamné M.

de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé Pour statuer ainsi, la cour de cassation a retenu que : Vu l'article 901 du code de procédure

Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Par courrier, remis en main propre le 12 septembre 2017, Mme [X] s'est vue notifier son licenciement en application des dispositions de l'article L. 1224-3 du code du travail.