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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e80
9 octobre 2025
Les fins de non-recevoir doivent donc être rejetées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC
627df7720d41e0057d43e20a
12 mai 2022
de 8 654 euros, soit 7 994 euros en cotisations et 660 euros en majorations de retard ; lui déclare acquise la somme de 5 136 euros ; condamne la société au paiement de la somme de 2 000 euros sur le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35da21d7564000872dcdb
24 janvier 2024
[X] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, - débouté M.
2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
Si la société requérante soutient que les destinataires des chèques et virements par lesquels ces sommes ont été payées sont tous identifiés en citant à cet effet divers noms de particuliers et d'entreprises
3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
F..., représentés par Me Coulet, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros à verser à chacun d’eux au titre de l’article L. 761-1
Chambre Sociale
6364bc19e405357f749eaca1
3 novembre 2022
de 12 555,96 euros et à réparer l'omission de statuer des premiers juges en condamnant la société à lui verser les sommes reprises au dispositif de ses écritures à titre de dommages et intérêts pour non-respect
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
Cette demande sera donc rejetée.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
[X] la somme de 4000 € au titre du préjudice subi à ce titre - Juger que la société employeur a retenu indûment la somme de 344,15 € sur le bulletin de paie de M.
603368eb0538cb1d907185f7
22 juin 2017
[Y] soutient qu'il y a omission matérielle dans le dispositif des sommes que la SAS Sermat a été condamnée à lui régler comme précisé dans les motifs ; il réactualise ses demandes jusqu'au 24 juillet 2015
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
[H] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, fixé la moyenne du salaire mensuel à la somme de 2 495,51 euros, l'ayant condamnée à verser diverses sommes et lui ayant ordonnée de remettre plusieurs
3ème Chambre
DCA_24NT02332_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête de M. E.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de ses demandes qu'il réitère en appel à l'exception de celles rejetées par le tribunal comme portées devant une juridiction
9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
G un jugement n° 1901903 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
et pour l'année 2014 à hauteur de la somme de 96 246 euros, n'a pas apporté de justifications suffisantes quant à la nature, la cause et l'origine des sommes de 59 910,70 euros au titre de l'année 2013
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
Elle resterait donc lui devoir la somme de 16 061 €.
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e22
[S] [D] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre Sécurité sociale
65b35c771d7564000872dc60
25 janvier 2024
Elle présente pour chaque année la ventilation des sommes réclamées. Ce moyen doit donc être rejeté. Enfin, le moyen tiré du caractère peu explicite des annexes n'est pas étayé.
Pôle 4 - Chambre 2
62172d8d2709eb7900faf88d
23 février 2022
AEZ à lui payer la somme de 1.449,83 € au titre des charges et provisions sur charges pour le compte 17680 selon décompte en date du 12 août 2021 €, somme augmentée des intérêts au taux de base de la
1ère Chambre
6711faca7603bf88a188482b
17 octobre 2024
En l'espèce, Mme [T] ne conteste, pour aucune des sommes en cause, qu'elle en a été destinataire, seules les explications données variant selon les cas.
6253cdbdbd3db21cbdd94543
29 mars 2019
Elle se réfère, ainsi, au courrier qu'elle a rédigé le 17 mai 2013 dont elle a réitéré les termes lors de son entretien avec la direction, le 17 juin 2013, puis dans différentes correspondances.
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