Ils comprennent au minimum les jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées

En outre, vous avez, s'agissant de cette même patiente, indiqué avoir donné du Tardyféron un comprimé la journée du 30 et un second la journée du 31, alors même qu'aucune prescription n'a été faite dans

Par acte du même jour, elle a fait signifier à M.

pour une durée maximale de vingt-huit jours.

cela est d'usage dans I'entreprise, la journée de solidarité étant un jour travaillé.

journées prises parmi les samedis, dimanches et jours fériés.

Elle a également sollicité la remise des bulletins de paye conformes à la décision à intervenir sous astreinte de 100 € par jour de retard et par document.

X...au paiement d'une astreinte de 20 e par jour de retard qui devient exigible à compter du dernier jour du second mois suivant la notification de la présente décision, et aux dépens.

Au vu de ces éléments, quand bien même la société Sysco France justifie que Mme [B] pouvait prendre ses jours de congés et a obtenu la limitation de son forfait en jours pour lui permettre de concilier

A l'appui de la nullité, M.

La direction du personnel tient à jour pour chaque cadre, un document laissant paraître via le système de gestion du temps sous l'espace personnel individuel : - les journées et demi-journées travaillées

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Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de nullité de l'acte de notoriété acquisitive du 17 mars 2006.

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Toutefois, la nullité prévue par les dispositions susvisées est une nullité de fond ce dont il résulte que l'irrégularité invoquée vicie la procédure sans que celui qui l'invoque n'ait à invoquer de grief

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