CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 383 résultats pour « personne exerçant à titre principal une activité non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e29

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

C/ GROUPE ISA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/01964

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fc4f0cfe7ae188fe9e0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, la SCI [Adresse 5] oppose que': A titre principal, sur la résiliation judiciaire du bail pour non-respect de la clause de destination du bail, selon l'article 1728 du code

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c90876004f131a5ff9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] [N] à payer à la société Big Mat [S] prise en la personne de son représentant légal en exercice : - la somme de 32 800 euros au titre du non-respect de la clause de non-concurrence, - la somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01495_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

principale et que les seconds participent au service public bénévolement et à titre accessoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01496_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

principale et que les seconds participent au service public bénévolement et à titre accessoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a25

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

physiques inscrites au registre des entreprises de transport routier de personnes, qui exercent une activité de transport scolaire prévu par l'article L. 214-18 du code de l'éducation ou de transport

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6ea

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[D] acceptera expressément de ne pas exercer lui-même, directement ou à titre de salarié pour une autre entreprise et de ne pas faire exercer par des tiers, personnes physiques ou morales, toutes activités

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les exemples de postes ne sont donnés qu'à titre indicatif et non exhaustif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1b40b6b43000800d826

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En effet, elle n'exerçait pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et ne détenait pas non plus au moins 90 % de son actif brut comptable en titres de sociétés opérationnelles

Source officielle
CA

11e Chambre A

6037725f442c574e80be16aa

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Il est certain que le tiret existant entre l'objet social du preneur et le garage mécanique forment un tout indivisible et constituait l'activité principale du locataire initial.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e8a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par défaut, l'activité non salariée est présumée être exercée à titre principal.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096cc

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

principal, - déclarer non soutenu l'appel formé par le cotisant à l'encontre des deux jugements, - dire que ces jugements produisent tous leurs effets, - condamner le cotisant aux dépens, A titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cb8b510604f5bc1e30

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

physiques inscrites au registre des entreprises de transport routier de personnes, qui exercent une activité de transport scolaire prévu par l'article L. 213-11 du code de l'éducation ou de transport

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59cdf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

pour non-exécution du préavis, À titre subsidiaire, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Mme [D] [S] à lui verser la somme de 3 362 euros nets à titre de dommages et intérêts pour non-exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fcbc1a528318e096ce

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

agricoles, dues annuellement, sont calculées à titre provisionnel sur la base du revenu d'activité de l'avant dernière année et lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab467ef77d000880b34a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

par la Principauté de Monaco pour le rattachement des médecins exerçant une activité libérale dans cet Etat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b0

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

personnel Mme Cécile Y...les sommes suivantes : -4000 € à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1337, 70 € à titre de dommages intérêts pour irrégularité de la

Source officielle
CA

8ème chambre

688afa73c77b359bab86dbdc

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

; A titre principal, Débouter M. le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône de sa demande de condamnation à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231a

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

En janvier 1999, l'ARH a approuvé un schéma Régional d'Organisation Sanitaire pour la période 1999-2004 prévoyant le maintien d'une seule maternité au sein des principaux centres urbains.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c5

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

: Constater le lien de subordination de Gauthier X...à l'égard de Lydia B...exerçant sous l'enseigne Agatha Western, Juger qu'il n'est pas un tiers mais le préposé de Lydia B..., exerçant sous l'enseigne

Source officielle

Page 28 sur 720

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.