par le jugement de première instance.

procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel. ».

outre les dépens de première instance et d'appel.

MINUTE N° 289/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

à [Localité 2] [Adresse 12] [Localité 18] Non représentée, n'ayant pas constitué avocat D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 20 Janvier 2025.

Par jugement mixte du 1er juin 2023, dont la société LNC [Localité 1] a interjeté appel le 19 juillet 2023, le tribunal de première instance de Monaco a déclaré les demandes reconventionnelles formées

instance et d'appel, ainsi que de la procédure devant le juge de l'exécution.

INFIRMER le jugement qu'il a condamné Monsieur [I] [A] aux dépens et au contraire condamner la CARSAT aux entiers dépens de première instance et à hauteur d'appel.

TUBES TECHNOLOGIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Mai 2026 APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/01665 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHDD S.A.S.

Succombant, Mme [Y] sera condamnée à supporter les dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de maître Benjamin Naudin.

L'article 554 du code de procédure civile dispose que peuvent intervenir volontairement en cause d'appel dès lors qu'elles y ont un intérêt les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première

[C], ès qualités, est tenue d'intervenir dans l'instance actuellement pendante devant la cour d'Appel de Paris, le Pôle 5 - Chambre 11, sous le RG n° 22/20147.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens de première instance, par voie d'infirmation, et les dépens d'appel doivent être mis à la charge de la [2] qui succombe.

Le 2 mars 2026, l'AMAPA a déposé une première déclaration d'appel au greffe de la cour d'appel de Metz, enregistrée sous le numéro RG n°26/414 aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation de ce

Les parties succombant chacune partiellement à l'instance, elles conserveront la charge de leurs dépens respectifs tant en première instance qu'en appel.

Procédure de première instance Par requête introductive d'instance déposée au greffe le 11 septembre 2017, [Z] [O] a fait appeler la SARL GENERALI PACIFIQUE NC et la CAFAT devant le Tribunal de première

Par assignation du 8 décembre 2005, la SARL Arbre et aventure, a appelé en intervention forcée, la SARL CERES, ès qualités de contrôleur des installations en cause, ainsi que son assureur, la SA MMA et

instance et d'appel.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, l'Association [2] sera condamnée aux dépens d'appel et de première instance.