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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
Pour ce faire, le juge de l'exécution a retenu : que jusqu'au mois de mars 2010, date du premier acte contre Madame [Q], la banque a tardé à exercer des poursuites, générant une augmentation de la créance
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226349cdc6046d473941ec
4 juin 2026
les parties devront comparaître et ce sans nouvelle convocation, la présente décision en tenant lieu ; - rappelé qu'à cette audience le juge de l'exécution ne pourra constater la vente amiable que si
1ère CHAMBRE CIVILE
696912d6cdc6046d476a51ec
14 janvier 2026
[N] [A] et Mme [E] [S] ; - condamné M.
Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ad
5 janvier 2010
Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de COGNAC suivant déclaration d'appel
6253c877bd3db21cbdd855a5
3 octobre 2000
l'appel régulièrement formé par Maître Chavanne de Dalmassy, ès qualités de mandataire liquidateur de la société GSR 78, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie , section commerce , en date
6253cb07bd3db21cbdd8cb2a
26 novembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05
Chambre Sociale
69e311aecdc6046d47a757e1
17 avril 2026
des années 2018 et 2019, - débouté l'association de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la décision
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
B..., Le condamner au paiement de la somme de 3. 000 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, Ordonner la publication judiciaire de la décision à intervenir sous la forme
Chambre 1 A
62678cc8189ce3057d201c18
20 avril 2022
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de la BANQUE POPULAIRE : Le tribunal judiciaire de Mulhouse dans son jugement en date du 22 décembre 2020 a déclaré la demande en paiement
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 00676 APPELANT : Monsieur Thierry X... ..
6253cb13bd3db21cbdd8ccc6
12 novembre 2008
Estimant alors, qu'il lui incombait seulement de fixer la date de l'audience de la vente et de statuer sur la demande de taxe des frais exposés en vue de cette vente, il a fixé la date de celle-ci au 28
6253ca78bd3db21cbdd8b1ce
18 juin 2007
TOULOUSE en date du 19 décembre 2006 à l'encontre de l'acte notarié reçu par maître D... le 14 janvier 1985 ; -en tout état de cause , de prononcer l'annulation pure et simple des poursuites de saisie
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555e0
11 juillet 2024
Sur la poursuite d'une relation de travail au terme d'un contrat à durée déterminée : L'article L.1243-11 prévoit que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
A... demande à la Cour de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de le relaxer des fins de la poursuite, de le recevoir en sa constitution de partie civile et de condamner Monsieur
CHAMBRE SOCIALE C
615e0ccfc25a97f0381f4afd
19 décembre 2014
Selon conclusions déposées le 24 avril 2014 et soutenues oralement à l'audience, il demande à la Cour de réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré et de condamner la CELDA à lui verser les
671b35b12edfb0b58c05f082
24 octobre 2024
au cours de l'audience devant la cour d'appel le 16 novembre 2023.
Chambre civile
67f8af45b5ff6e72c9612458
10 avril 2025
date fixée pour la tenue de l'audience d'orientation initiale - que les demandes de subrogation telles que présentées par les Sociétés SOGEFIMUR et CICOBAIL à cette audience du 2 septembre 2024, sont
1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4da1
5 septembre 2022
novembre 2008, - condamné Monsieur [O] à payer à la S.A.R.L.
6253c8babd3db21cbdd8616a
26 mars 2002
X..., portant sur une pompe à béton, aux torts de ce dernier, - condamné M. Y...
6253ca90bd3db21cbdd8b600
Bernard X..., portant sur une pompe à béton, aux torts de ce dernier, - condamné M.
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