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81 195 résultats pour « poursuites, date de l'audience et décisions de condamnation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

60375d7e1371843ad2d30f01

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

Pour ce faire, le juge de l'exécution a retenu : que jusqu'au mois de mars 2010, date du premier acte contre Madame [Q], la banque a tardé à exercer des poursuites, générant une augmentation de la créance

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

les parties devront comparaître et ce sans nouvelle convocation, la présente décision en tenant lieu ; - rappelé qu'à cette audience le juge de l'exécution ne pourra constater la vente amiable que si

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696912d6cdc6046d476a51ec

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] [A] et Mme [E] [S] ; - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ad

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de COGNAC suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855a5

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

l'appel régulièrement formé par Maître Chavanne de Dalmassy, ès qualités de mandataire liquidateur de la société GSR 78, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie , section commerce , en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2a

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311aecdc6046d47a757e1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

des années 2018 et 2019, - débouté l'association de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d9

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

B..., Le condamner au paiement de la somme de 3. 000 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, Ordonner la publication judiciaire de la décision à intervenir sous la forme

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CA

Chambre 1 A

62678cc8189ce3057d201c18

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MOTIFS DE LA DECISION :   Sur la recevabilité de la demande de la BANQUE POPULAIRE :   Le tribunal judiciaire de Mulhouse dans son jugement en date du 22 décembre 2020 a déclaré la demande en paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2011, enregistrée sous le no 09/ 00676 APPELANT : Monsieur Thierry X... ..

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CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc6

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Estimant alors, qu'il lui incombait seulement de fixer la date de l'audience de la vente et de statuer sur la demande de taxe des frais exposés en vue de cette vente, il a fixé la date de celle-ci au 28

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ce

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

TOULOUSE en date du 19 décembre 2006 à l'encontre de l'acte notarié reçu par maître D... le 14 janvier 1985 ; -en tout état de cause , de prononcer l'annulation pure et simple des poursuites de saisie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555e0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la poursuite d'une relation de travail au terme d'un contrat à durée déterminée : L'article L.1243-11 prévoit que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme

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CA

Cour d'Appel

Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X

6253c867bd3db21cbdd85333

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

A... demande à la Cour de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de le relaxer des fins de la poursuite, de le recevoir en sa constitution de partie civile et de condamner Monsieur

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0ccfc25a97f0381f4afd

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Selon conclusions déposées le 24 avril 2014 et soutenues oralement à l'audience, il demande à la Cour de réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré et de condamner la CELDA à lui verser les

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CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f082

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

au cours de l'audience devant la cour d'appel le 16 novembre 2023.

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CA

Chambre civile

67f8af45b5ff6e72c9612458

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

date fixée pour la tenue de l'audience d'orientation initiale - que les demandes de subrogation telles que présentées par les Sociétés SOGEFIMUR et CICOBAIL à cette audience du 2 septembre 2024, sont

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CA

1ère Chambre

6316e4fedd8d194f138d4da1

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

novembre 2008, - condamné Monsieur [O] à payer à la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8616a

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

X..., portant sur une pompe à béton, aux torts de ce dernier, - condamné M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b600

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Bernard X..., portant sur une pompe à béton, aux torts de ce dernier, - condamné M.

Source officielle

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