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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
659e42f755379800088470a3
9 janvier 2024
déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [L] [F] rendue le 23 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN.
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e7f1c2315e26d1a1d6
29 avril 2025
, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.
65a0f447383a880008fd0757
11 janvier 2024
Chambre 8
6864c1f731953a33f9365df5
1 juillet 2025
La présente ordonnance a été signée par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente et Monsieur BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
REFERES 1ER PP
6438f216a942a604f5e932f7
13 avril 2023
bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président
6438f217a942a604f5e932f9
6438f217a942a604f5e932fd
6438f217a942a604f5e932ff
6438f218a942a604f5e93307
6438f218a942a604f5e93309
6438f219a942a604f5e9330b
6438f219a942a604f5e9330f
6438f21aa942a604f5e93315
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