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2 223 résultats pour « première décision condamnant le seul défendeur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

659e42f755379800088470a3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [L] [F] rendue le 23 Mars 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e7f1c2315e26d1a1d6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f447383a880008fd0757

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

Source officielle
CA

Chambre 8

6864c1f731953a33f9365df5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présente ordonnance a été signée par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente et Monsieur BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f216a942a604f5e932f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f217a942a604f5e932f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f217a942a604f5e932fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f217a942a604f5e932ff

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f218a942a604f5e93307

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f218a942a604f5e93309

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e9330b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f219a942a604f5e9330f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93315

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e93317

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21aa942a604f5e9331b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e9331d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e9331f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93321

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93323

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6438f21ba942a604f5e93325

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bien lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives et dans ce dernier cas le premier président

Source officielle

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