[R] [F], caractérisée par un diabète, des troubles du sommeil et un choc psychologique allégués, sous l'angle de la possibilité de poursuivre des soins dans le pays de destination, plutôt que sous l'angle

Une pièce a été produite le 13 février 2024 par M. D, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E D, né le 13 juin 1968, et ses enfants Mme A D, née le 7 juin 2001 et M.

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E D, né le 13 juin 1968, et ses enfants Mme A D, née le 7 juin 2001 et M.

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E D, né le 13 juin 1968, et ses enfants Mme A D, née le 7 juin 2001 et M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Le préfet n'a pas non plus produit de mémoire en défense, ne contredisant pas les allégations de Mme A.

Pour contester cette appréciation, Mme C épouse A, dont l'état de santé est caractérisé par un diabète de type 2 insulino-traité compliqué d'une rétinopathie diabétique et d'une cataracte des deux yeux

Elle précise à ce titre présenter une rétinopathie diabétique débutante nécessitant un suivi spécialisé.

Le préfet de la Loire, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à sa demande de communication des documents suivants : 1) rapport complet de l'étude relative au risque de cancer de la vessie chez les personnes diabétiques

Il est constant que ce risque n'a jamais été mentionné dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) publié par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, ex-AFSSAPS

Il est constant que ce risque n'a jamais été mentionné dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) publié par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, ex-AFSSAPS

Le 26 juin 1992, un arrêt de travail pour diabète et tension artérielle était délivré à M. X...- jusqu'au 26 septembre 1993- et prolongé à plusieurs reprises.

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous les éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant