proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

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Or, l'article L 5212-13 du code du travail qui liste les catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par l'article L 5212-1 du code du travail vise en son 3° 'les titulaires d'une pension

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

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En dernier lieu, il occupait un emploi de technicien automatisme, niveau V, échelon 3 coefficient 365 et percevait une rémunération mensuelle brute de 3 769,60 euros.

Mme [D] a été embauchée par la SA [13] en contrat à durée déterminée le 30 novembre 2009 en qualité d'agent de fabrication industrielle, statut ouvrier niveau 1, échelon 2 coefficient 145.

L'avertissement qui est la plus faible des sanctions est proportionné à la faute et doit être validé.

Le 7 et le 11 juillet 2005, Nicolas B..., supérieur hiérarchique de M.

[C] [G] a été embauché le 21 février 2017 par la société JTS BAB 2 en qualité de manager, catégorie agent de maîtrise, niveau IV, échelon 1, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention

Mme B a été recrutée par la commune de Carqueiranne à compter du 1er mars 2000, en qualité d'agent contractuel, dans l'emploi de puéricultrice au sein de la crèche municipale, et a été titularisée le 1er

O... a été engagé par la société Tata Steel France Rail en qualité d'assistant commercial à l'agence de [...],catégorie ETAM -qualification E4B -indice 365 - niveau 5 - échelon 3 de la classification conventionnelle

En revanche, si la déclassification du salarié de l'échelon 3 à l'échelon 2 n'a finalement pas été réalisée du fait du refus catégorique opposé par ce dernier, l'employeur a tout de même envisagé cette

L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare le préjudice lié à la perte injustifiée de l'emploi.

Catégorie A... ».

de directeur des ressources humaines, emploi relevant du statut de cadre.

Mme C... a été employée par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) à compter du 1er novembre 1993, date à laquelle elle a été affectée, en qualité de médecin généraliste à l’hôpital Saint-Louis

échelon 1, après avoir été réceptionnaire, et ceci alors même qu'elle avait une ancienneté supérieure à la sienne dans l'entreprise.

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