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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b56cdc6046d47f269ca
23 mai 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 21 mai 2026 à 13h08, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6a1a7259cdc6046d47744f73
29 mai 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 mai 2026 à 18h28, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6a1a726fcdc6046d477456cd
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 mai 2026 à 13h50, sur le fond : disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
6a1924a9cdc6046d475383c1
27 mai 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 mai 2026 à , annulant disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
1ère Chambre
69d89b75cdc6046d47bc8a3c
9 avril 2026
Christian DONNADIEU, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
4ème Chambre
69d88bf5cdc6046d47bae4fc
La réception a été prononcée le 22 mai 2017 avec des réserves relatives, notamment, à la mauvaise pose d'un seuil encastré de baie vitrée, une pose de parquet compromettant l'ouverture des fenêtres, l'absence
68105ec4f4420d4e95ca2aae
26 avril 2025
La mesure a été prolongée pour la quatrième fois par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris le 24 avril 2025.
69005c1d2481d356bd1701b4
25 octobre 2025
susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente ".
Chambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e5
15 juillet 2025
[W] [Z] en date du 11 juillet 2025; Vu la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 12 juillet 2025 qui a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative
ETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bf
28 juillet 2025
Par décision du 26 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a dit n'y avoir lieu à prolongation du placement en rétention administrative de [H] [C].
Chambre 1-8
6a17d8b5cdc6046d473194bd
par le magistrat signataire. *** Mme [V] [M] et M.
69709994cdc6046d4715e8df
20 janvier 2026
en audience publique, - Vu l'ordonnance du 18 janvier 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69e9aa9dcdc6046d47379225
22 avril 2026
Par ordonnance du 18 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [P] [
2ème chambre
6a1fb6d6cdc6046d47e8a232
2 juin 2026
CAVAN ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.
Chambre 1-9
6a226763cdc6046d47399c06
4 juin 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
69f585bbcdc6046d474afcdd
1 mai 2026
Par ordonnance du 29 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de Bobigny n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [S] [P] [G
69f585becdc6046d474afd18
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 avril 2026 à 16h15, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69f585c1cdc6046d474afd74
Par ordonnance du 29 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Y] [
69ddcbb6cdc6046d472a3c6e
13 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 avril 2026 à 17h38, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [R] [G] [W] [T], en zone
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