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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
69d734bbcdc6046d479a2d64
8 avril 2026
par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud SABLIERE, avocat au barreau de l'Eure substitué par Me
Pôle 1 - Chambre 11
69fc2157cdc6046d47e1280b
6 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages
Chambre 1-4
69d8a128cdc6046d47bd119c
9 avril 2026
[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 5
69e07170cdc6046d47692c21
15 avril 2026
TD SYNNEX FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie COUTIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.
69fc2180cdc6046d47e1326a
[T] [V] [W] [K] [E] né le 06 août 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Alexis Ngounou, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Chambre Etrangers/HSC
69e705c8cdc6046d47f9fc79
20 avril 2026
[I] [Y] [Q], né le 11 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Avril 2026 à 15
69d73aa7cdc6046d479b5183
[C] [M] [C] [B] [T] lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me François Epoma, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de M.
69d8917dcdc6046d47bbb9d2
[W] [I] né le 28 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [H] (Interprète
69e85aeacdc6046d47191f4b
21 avril 2026
[D] [I] né le 27 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité bangladaise se disant être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat au barreau de Paris
69e7062acdc6046d47fa039b
[K] [P] né le 05 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile avocat de permanence au barreau de Paris, présent en
69e1cc16cdc6046d47894ef0
16 avril 2026
[C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée de Me Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS
69df2081cdc6046d4747d8ce
14 avril 2026
par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4f
23 septembre 2025
HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
69fc2154cdc6046d47e12747
6a152b59cdc6046d47f269dc
23 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages
6a152b53cdc6046d47f2697f
6a152b56cdc6046d47f269ca
Chambre Prud'homale
6a2265d9cdc6046d47397326
4 juin 2026
par Me TESSIER, avocat au barreau d'Angers substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentant
Rétention Administrative
6a0ff202cdc6046d47895103
21 mai 2026
[W], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [K] [B] et M.
69df206acdc6046d4747cfc2
[Z] [L] né le 30 avril 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris
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