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257 688 résultats pour « représentation d'une partie par un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

69d734bbcdc6046d479a2d64

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud SABLIERE, avocat au barreau de l'Eure substitué par Me

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2157cdc6046d47e1280b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a128cdc6046d47bd119c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07170cdc6046d47692c21

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

TD SYNNEX FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julie COUTIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2180cdc6046d47e1326a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] [V] [W] [K] [E] né le 06 août 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Alexis Ngounou, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e705c8cdc6046d47f9fc79

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] [Y] [Q], né le 11 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Avril 2026 à 15

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73aa7cdc6046d479b5183

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [M] [C] [B] [T] lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me François Epoma, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917dcdc6046d47bbb9d2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [I] né le 28 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [H] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] [I] né le 27 mai 1995 à [Localité 1], de nationalité bangladaise se disant être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062acdc6046d47fa039b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [P] né le 05 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc16cdc6046d47894ef0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée de Me Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4f

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2154cdc6046d47e12747

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b59cdc6046d47f269dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b53cdc6046d47f2697f

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b56cdc6046d47f269ca

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par Me TESSIER, avocat au barreau d'Angers substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentant

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CA

Rétention Administrative

6a0ff202cdc6046d47895103

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [K] [B] et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206acdc6046d4747cfc2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [L] né le 30 avril 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris

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