CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 526 résultats pour « retrait de licence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, cette demande additionnelle au titre des congés payés afférents à une demande de rappel de salaire se rattache nécessairement à cette dernière par un lien suffisant et est donc recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0f

Appel

18 août 2014

18 août 2014

sans cause réelle et sérieuse : Dans la lettre de licenciement du 7 mars 2011, l'employeur expose les motifs suivants : "... nous nous trouvons dans l'obligation de vous licencier pour motif économique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bafcdc6046d47aff9b3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Suivant lettre du 9 novembre 2020, et en suite de cette convocation, il était licencié pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0cfdc25a97f0381f4b51

Appel

25 février 2015

25 février 2015

[N] a été licencié pour faute grave, l'Association Saint Joseph lui reprochant d'avoir participé à la constitution et à la diffusion d'un dossier de dénigrement de la maison de retraite et de sa directrice

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e2acdc6046d476889d8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] et Mme [T] ont obtenu un prêt de seulement 426 000 euros en capital, mais ensuite la banque s'est rétractée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00895_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, annulé ce jugement et cette décision en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[R] en qualité de responsable d'activité retraite, statut cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le licenciement prend donc effet immédiatement sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db244614

Appel

25 février 2016

25 février 2016

adressait un mail dont l'objet était « suis dégoûtée », lui demandant de reconsidérer la situation au sujet d'un groupe de musique, tout en devant se plier au choix ainsi défini ; que, dès lors, le lien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69db2817cdc6046d47f36f88

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

800 000 Fcfp d'indemnité pour licenciement abusif 3 933 570 Fcfp d'indemnité pour licenciement nul et à titre subsidiaire 2 360 142 Fcfp d'indemnité pour lienciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88021

Appel

24 février 2006

24 février 2006

A... est licencié pour faute grave par courrier du 20 juin 2003, adressé sous la même forme. Les motifs du licenciement sont les suivants: 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03550_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C est établie ; - ces faits sont fautifs et suffisamment graves pour justifier le licenciement du salarié ; - sa demande d'autorisation de licenciement est sans lien avec les mandats exercés par le

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630e47da3e3d3066036702

Appel

19 juillet 2010

19 juillet 2010

La lettre de licenciement : La lettre de licenciement du 16 novembre 2006 est ainsi rédigée : « (') nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour le motif suivant : Après interpellation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cb1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

son contrat de travail est rompu avant l'âge de la retraite, il n'en reste pas moins que le salarié dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse subit un préjudice constitué par le fait

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48b0551627057d32de32

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de sorte que le licenciement est nul puisque la cour de cassation a posé le principe de la nullité du licenciement contrevenant à l'exercice légitime du droit de retrait conformément aux dispositions

Source officielle
CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c3b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

lui ont notifié, le 31 mai 2012, leur rétractation de leur promesse de vente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973153bcdc6046d47633030

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b45

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

que les licenciements économique puis pour inaptitude sont injustifiés et elle ne peut pas se plaindre de ne pas avoir retrouvé d'emploi alors qu'elle a fait valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ea

Appel

18 février 2013

18 février 2013

du licenciement, ses demandes d'annulation du licenciement, et de réintégration, seront rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed3

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

et que sur ce point il est admis que le salarié candidat aux élections, licencié sans autorisation administrative avant le scrutin est protégé au moment de son licenciement et que celui-ci étant irrégulier

Source officielle

Page 28 sur 827

← PrécédentSuivant →