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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
62c52994a2c4236379079b0c
5 juillet 2022
Un second avis de mise en recouvrement a été émis le 21 novembre 2013 pour la somme de 471 euros, dont 392 euros au titre des droits sur les sociétés et 79 euros au titre du total des pénalités.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
Après l'avis favorable de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), il a obtenu un récépissé valide jusqu'au 2 novembre 2021, mais à la suite d'un second avis, cette fois défavorable
5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que la direction générale de l'aviation a émis un avis sur l'opération envisagée le 18 septembre 2020 puis, à la suite d'une modification du projet, le 4 février
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b37
24 novembre 2015
Le 22 février 2012, le médecin du travail a établi un avis selon lequel M. X... est " inapte à son poste après avis du spécialiste.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
La CNAC a alors émis, le 6 avril 2023, un avis favorable au projet.
Pôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5409
2 décembre 2016
Suivant deux actes d'huissier en date du 25 septembre 2009, la SCI Marine a mis en demeure la société Le Vélodrome d'avoir à payer le solde locatif de 1 692,66€ et lui a délivré un congé avec refus de
Chambre sociale
6163db4421096bcc7de7d2fd
8 mars 2010
, en effet le médecin du travail a indiqué sur le premier avis d'inaptitude «'inapte à son poste, pas de propositions médicales de reclassement'» et dans le second avis «'vu ma connaissance des postes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f515f
26 novembre 2014
Dans le cadre légal et après avoir pris avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, la décision de faire effectuer des heures supplémentaires appartient à l'employeur. 3.
Pôle 6 - Chambre 9
61635ddd683f470e3416dbf5
16 mars 2011
A l'issue d'une seconde visite de reprise le 7 mai 2008, le médecin du travail a déclaré Mme [U] 'inapte au poste, apte à un autre sans stress, sans contrainte de temps'.
Pôle 6 - Chambre 10
6162b2474abc2618d50e04af
9 avril 2013
La société LIDL soutient avoir ainsi respecté son obligation de reclassement et n'avoir procédé au licenciement de la salariée qu'après avoir constaté son inaptitude et l'impossibilité de procéder à son
Chambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700fd
27 octobre 2025
La commission de surendettement a effacé la dette locative de Mme [H], arrêtée au 30 avril 2024, ce que le mandataire des bailleurs ne prend pas en compte dans son second avis de relance, en chiffrant
9e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f9
10 janvier 2013
Par un second avis médical du 16 février 2011, la Médecine du travail a considéré « Après étude de poste le 10 février 2011 : pas de poste compatible avec l'état de santé du salarié.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
Si l’agence a finalement, dans un second avis du 6 mars 2020, recommandé une attention particulière aux travaux affectant le groupe d’éoliennes E4 et E5, des précautions en phase travaux pour éviter tout
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
Par un premier avis d’appel public à la concurrence publié le 8 novembre 2021, le SDIS de la Dordogne a lancé une consultation en vue de l’attribution, selon la procédure adaptée, d’un marché public de
1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cdc
15 octobre 2024
Afin d'obtenir un second avis au regard de la persistance des problèmes mécaniques, le véhicule a été confié au garage L'Auto-Entente à [Localité 9] qui a préconisé le remplacement de la pompe à huile
Ch.secu-fiva-cdas
652a306c7ed1ea831811247d
13 octobre 2023
Sur la conscience du danger, il fait valoir que la SAS [7] ne démontre pas avoir respecté les restrictions émises par la médecine du travail dans ses avis : - Avis du 18/01/2011 : Apte.
Chambre 4-4
6348ff2663d497adffda3e64
13 octobre 2022
-Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par
6253cd99bd3db21cbdd93d29
25 septembre 2017
Par second avis du 17 juillet 2014, la médecine du travail confirmait son avis du 2 juillet 2014 et déclarait Mme X...« inapte à tout poste dans l'entreprise dans le contexte organisationnel actuel.
Chambre Sociale
6708c059445a086e2bcee0f7
8 octobre 2024
Le 3 avril 2019, la société SEMERAP a écrit à Monsieur [H] avant la seconde visite auprès du médecin du travail dans les termes suivants: 'vu les termes du premier avis d'inaptitude du 1er avril 2019 et
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063805
15 octobre 2025
En second lieu, l'employeur expose qu'il a pris en considération l'avis du médecin du travail du 26 septembre 2019 puisqu'il n'a pas proposé un poste de chauffeur livreur mais un poste de personnel d'entretien
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