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12 163 résultats pour « tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00875_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02554_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il part vers le tableau des ordres de réparation et je pensais qu'il faisait l'aller-retour pour récupérer des protections pour le véhicule du client afin de le placer sur un pont. Pas du tout.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02766_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01594_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02764_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00627_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00702_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00457_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02289_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04743_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04745_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631228615c943a65e043ca

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

hors d'eau' induit nécessairement l'achèvement des fondations, a fortiori s'agissant d'immeubles existants à rénover, et justifient que la SA 2AD Ingenierie était inscrite en qualité d'architecte au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01817_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00531_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01223_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02154_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00653_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à artir d'un certificat médical établi ar le médecin qui suit habituellement le demandeur ou ar un médecin raticien hos italier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02163_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02531_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle

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