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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911973e8c16f9a08df98

Appel

22 février 2019

22 février 2019

MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires' * un pôle 'MDR Données entrantes' dans lequel travaillent des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires'.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911d73e8c16f9a08df9f

Appel

22 février 2019

22 février 2019

MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires' * un pôle 'MDR Données entrantes' dans lequel travaillent des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911e73e8c16f9a08dfa1

Appel

22 février 2019

22 février 2019

MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires' * un pôle 'MDR Données entrantes' dans lequel travaillent des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912073e8c16f9a08dfa6

Appel

22 février 2019

22 février 2019

MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires' * un pôle 'MDR Données entrantes' dans lequel travaillent des 'techniciens MDR allocataires' et des 'gestionnaires MDR allocataires'.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : " I. ' Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : " I. ' Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860fd

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

cI se signée par Gérard B..., ce qui n'est ni contesté ni opérant; Attendu que si la teneur des investigations opérées par l'expert est critiquée, il n'est pas sollicité la désignation d'un autre technicien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02895_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

opérateur cinéma et de deux techniciens cinéma, mais également une équipe d'astreinte de trois personnes, et tous les professionnels affectés à l'opération sont des techniciens de cinéma qualifiés et

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc4a2799a9057d5dcfe8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

À la requête de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire au redressement judiciaire, le juge-commissaire a, par ordonnance du 7 juillet 2020, désigné comme technicien le cabinet d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5bea6533065f551e7a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute que le technicien a bien pris en compte le moratoire accordé par l'URSSAF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86186

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

A compter du 1er juillet 1990, il a occupé les fonctions d'adjoint d'économat, a été reclassé le 1er août 1994 en qualité de technicien qualifié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 8 septembre 1985, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[J] [H] de technicien de maintenance électrotechnicien a bien été supprimé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65e0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Au courrier du 8 juin 2016, invitant les salariés, s'ils sont intéressés, à prendre contact avec les entreprises, sont annexés les documents suivants : - une offre pour un emploi de technicien chimie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de0

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Or, il s'avère que les agents de sécurité, contrôleurs aux entrées et contrôleurs de sécurité, les techniciens des machines à sous et responsables des techniciens des machines à sous ne rentrent pas dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS

652f790eb053208318995b0b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le délai court, à l'égard de chacune des parties, du jour de la notification qui lui est faite par le technicien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355cebf1fa7f870d29fba

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Contestant le groupe conventionnel (Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles) de qualification B 11-0 TECHNICIEN DE MAITRISE DE SPECIALITE CONTREMAITRE / CHEF

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cb83c9498318209bad

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Cependant le 20 décembre 2017, c'est un autre technicien qui va devoir intervenir chez ce client toujours en panne et sans nouvelles de votre part concernant le devis de réparation. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c4acdc6046d478a3ec8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [N] Profession: technicien de maintenance Copies délivrées

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CA

Avis

CADA:20160166

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X, technicien supérieur d'études et de fabrications (TSEF) de 3ème classe, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le

Source officielle