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3 748 résultats pour « transports urbains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8acdc6046d479cdf9e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention collective applicable est celle des transports publics urbains de voyageurs. Par courrier du 28 février 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00696_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

en extension de l'enveloppe urbaine existante ; - la densité de l'extension projetée de l'urbanisation ne respecte pas les objectifs du SCOT ; - le plan local d'urbanisme ne prend pas suffisamment

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00911_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

risques réservées à des projets d'intérêt général () ", " en comblement de dents creuses en optimisant leur urbanisation () et en renouvellement urbain ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les surfaces ouvertes à l'urbanisation résidentielle s'élèvent d'ailleurs, dans les communes périurbaines, à 65 hectares en tissu urbain constitué, 171 hectares en extension du tissu urbain constitué et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00383_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02329_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

propriété à la communauté urbaine, de même que les droits et obligations qui y sont attachés, au plus tard un an après les transferts de compétences. 3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c22a7

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS Transdev Loiret a pour activité le transport routier de voyageurs dont des transports scolaires, réguliers, urbains et périurbains.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01498_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

« activités économiques » situées hors de l’enveloppe urbaine pour l’urbanisation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03298_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00622_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les surfaces ouvertes à l'urbanisation résidentielle s'élèvent d'ailleurs, dans les communes périurbaines, à 65 hectares en tissu urbain constitué, 171 hectares en extension du tissu urbain constitué et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03708_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

, en évitant l'étalement des secteurs urbanisés et le développement d'un habitat diffus, en favorisant l'implantation de nouvelles exploitations, en conciliant le développement urbain et les activités

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01924_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

ou en zone urbaine ; - le règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il interdit toute construction dans des espaces urbanisés desservis par les transports en commun est incompatible avec le schéma

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

considérablement le développement urbain sur la zone agricole, en luttant contre le mitage agricole, et en concentrant le développement urbain.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02505_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

et la modification des périmètres de zones à urbaniser et d'OAP en réponse aux nombreuses demandes en ce sens conduisent à une redéfinition de la silhouette de l'enveloppe urbaine. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f0e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

projets et d'exploitation qui compte 13 000 collaborateurs dans le monde dont 4 000 en France, qu'au titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f12

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

projets et d'exploitation qui compte 13 000 collaborateurs dans le monde dont 4 000 en France, qu'au titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f14

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

projets et d'exploitation qui compte 13 000 collaborateurs dans le monde dont 4 000 en France, qu'au titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f16

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

projets et d'exploitation qui compte 13 000 collaborateurs dans le monde dont 4 000 en France, qu'au titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f18

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

projets et d'exploitation qui compte 13 000 collaborateurs dans le monde dont 4 000 en France, qu'au titre des missions d'ingénierie le groupe intervient dans plusieurs secteurs d'activité dont le transport

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS

SIREN 352847164Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Transports Guidés Urbains Consult

SIREN 938853793Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES

SIREN 520421157Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE

SIREN 403182561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

SIREN 520286873Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/08/2026

Voir →