L'obtention d'un permis modificatif était donc indispensable afin d'éviter une action en suppression de ces troubles anormaux du voisinage.

Le 27 août 2019, elle a mis le bailleur en demeure de faire cesser les troubles de voisinage ainsi que les stationnements gênants de blocage de l'accès à son garage et elle a subi d'autres faits.

serait situé en zone urbaine n'est pas davantage de nature à faire obstacle à une action sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, - l'implantation de leur immeuble ne résulte

de prescription (Cass.

[V] demande à la cour de : Vu l'article 1240 du Code civil et la théorie du trouble anormal de voisinage, Vu la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

voisin, Madame [P] [C] demeurant, [Adresse 3], pour qu'elle procède à l'arrachage d'arbres et de plantations ainsi qu'à l'élagage d'autres plantations.

Il verse aux débats un constat du 5 octobre 2023 qui fait état de l'encombrement des parties communes par le locataire, ce qui constitue un trouble anormal de voisinage.

Sur le fond, elle soutient que l'existence d'un trouble anormal du voisinage n'est pas démontrée.

La société civile immobilière Vis est propriétaire d'un appartement au 3ème étage de l'immeuble voisin situé au [Adresse 6] à [Localité 8], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[E] [T] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble anormal de voisinage, - dit n'y avoir lieu à condamner M.

que la quiétude de l'immeuble.

Dans ces conditions, il y a lieu de constater que l'appelante échoue à démontrer le caractère sérieusement contestable de son obligation d'indemnisation au titre des troubles anormaux de voisinage causés

ordinaires du voisinage ; L'anormalité du trouble doit s'apprécier au regard des circonstances particulières de lieu et de temps.

Par ailleurs, il résulte des attestations produites que ce surplomb cause un trouble anormal du voisinage, étant rappelé que les nuisances ont initialement été dénoncées à la Sci [EL] en tant que bailleur

Le syndicat des copropriétaires ne peut en outre sérieusement invoquer le fondement 'de la responsabilité civile de droit commun pour troubles anormaux de voisinage' dès lors qu'à compter de la livraison

Vu le principe selon lequel nul ne doit causer un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L 124-3 du code des Assurances, Vu l'article

Pour lui : - la végétation de la propriété voisine n'est jamais entretenue, et lui cause de nuisances d'ensoleillement, de privation de vue et des branches surplombent la toiture ; - alors qu'une partie

de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (…) ».

' En tout état de cause, ils précisent que leur action n'est pas fondée sur le trouble anormal de voisinage, mais sur la faute, de sorte qu'aucune requalification ne se justifie et ajoutent que l'action

[T], désigné pour vérifier notamment les immeubles voisins de l'immeuble incendié, n'a fait aucune remarque sur le toit-terrasse et la lecture de son rapport ne permet pas de déterminer s'il l'a examiné