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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

présentation de ce produit sur Internet : Or, ce prototype présente un corps d'hélice de couleur gris clair, avec un fût métallique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

sollicite paiement des heures supplémentaires de février 2016 à février 2019, explique s'être beaucoup investi dans ses missions, sans compter ses heures, pouvant travailler 12 heures par jour pour venir

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La première vente d'une copie d'une base de données dans la Communauté par le titulaire du droit, ou avec son consentement, épuise le droit de contrôler la revente de cette copie dans la Communauté.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60336eafb152d8230c5b04e6

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

À partir d'avril 2011, les organes de la procédure collective ont interrogé la SAS FAYAT s'agissant du plan de sauvegarde de l'emploi à venir et du reclassement des salariés de la filiale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

du titulaire et à la remise à celui-ci de la partie de ce matériel qui n'est pas utile à l'achèvement des travaux. () 48.5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le dernier état réalisé est joint à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat et à tout contrat réalisant ou constatant la vente des terrains sur lesquels est sise l'installation classée. / Les modalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3da

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

L'usage de l'amiante ayant été interdit en France, un arrêté préfectoral est intervenu le 6 juin 1997 pour l'autoriser " dans le cadre de son activité de rénovation... à collecter, transporter, stocker

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Le projet est présenté par la société Méthasserin, composée de membres du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Voie Verte, lequel exploite un élevage de vaches laitières.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ressources humaines, direction commerciale et marketing, direction industrielle) - de 3 sociétés opérationnelles * la société RLD MC, ayant une activité de magasin centralisant les achats et les stocks

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ressources humaines, direction commerciale et marketing, direction industrielle) - de 3 sociétés opérationnelles * la société RLD MC, ayant une activité de magasin centralisant les achats et les stocks

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ressources humaines, direction commerciale et marketing, direction industrielle) - de 3 sociétés opérationnelles * la société RLD MC, ayant une activité de magasin centralisant les achats et les stocks

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ressources humaines, direction commerciale et marketing, direction industrielle) - de 3 sociétés opérationnelles * la société RLD MC, ayant une activité de magasin centralisant les achats et les stocks

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9ca

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ressources humaines, direction commerciale et marketing, direction industrielle) - de 3 sociétés opérationnelles * la société RLD MC, ayant une activité de magasin centralisant les achats et les stocks

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, - coordonne les achats de denrées alimentaires, produits ménagers et autres petits matériels nécessaire au bon fonctionnement du foyer dans le respect des budgets alloués et des procédures internes.

Source officielle

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