Sur le recours personnel de la caution La CEGC fonde sa demande en paiement sur l'article 2305 du code civil qui dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal.

L'article II du dit engagement stipule : ' II ' Durée du cautionnement ' Exigibilité ' Recours de la caution : La Caution sera dégagée de son engagement lors de l'expiration de la durée du cautionnement

-Z... ont régulièrement interjeté appel de ce jugement en vue de son infirmation, demandant à la cour au principal de surseoir à statuer et, à titre subsidiaire, d'annuler les engagements de caution des

Par actes sous seing privé du 4 août 2007, Monsieur [P] [Z] et Madame [T] [K] se sont, chacun, portés caution solidaire du remboursement du prêt dans la limite de 347.100 euros en principal et intérêts

La banque qui a déclaré sa créance le 31 août 2011, ne pouvait pas ignorer à cette date qu'elle devait agir contre la caution puisque le débiteur principal était défaillant.

caution dans sa globalité.

A titre principal, il a conclu à la nullité de l'acte de cautionnement et au débouté des demandes à son encontre.

Sur le taux effectif global erroné : Arguant de ce que, en application des dispositions de l'article 2313 du code civil, les cautions peuvent se prévaloir des exceptions inhérentes à la créance principale

paiement conformément à l'article L. 313-9 du Code de la consommation, et le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution personne physique chaque année le montant du principal et

sens et l'étendue de l'engagement rendant la compréhension difficile pour la caution, - DIRE ET JUGER nul et de nul effet la caution personnelle et solidaire donnée par Monsieur [M] au profit de la

M..., se sont portés caution solidaire et indivisible des engagements de la société envers la Banque Populaire dans la limite de 12.000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas

[K] demande à la cour de : Infirmer le jugement déféré ; Statuant de nouveau, * A titre principal : Dire que l'engagement de caution est nul et par conséquent le mettre hors de cause ; Débouter

La banque a vainement mis la débitrice principale et les cautions en demeure d'exécuter leurs engagements, puis les a assignées en paiement devant le tribunal de commerce de Tarascon par actes des 2 et

de nature civile ; quoiqu'il en soit les dettes garanties sont parfaitement déterminables aux termes de l'acte de caution, et donc conformes à l'article 2292 du code civil ; ainsi la créance en principal

par une personne physique ou une personne morale sont tenus, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commission, frais et

Toutefois, la banque produit aux débats le prêt et l'acte de cautionnement solidaire dont elle se prévaut portant engagement de caution solidaire de la SARL Holdegaseb dans la limite de 56250€ et pour

caution.

[O] [C] s'était porté caution du prêt susmentionné dans la limite de 32 000 euros, incluant le principal, les intérêts, les frais, commissions et accessoires.

[V], débiteur principal, si celui-ci n'entendait pas répondre de ses propres obligations, le caractère exécutoire du titre concernant tant le débiteur principal que la caution.

Par ailleurs, la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette.