la société Tharel aux entiers frais et dépens de la présente instance, en ce compris les frais d'expertise avancés par la société [Localité 9] à la somme de 4 500 euros ; - Débouté la société [Localité

[P], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par Maître Elodie Cheik Husein conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, les dispositions

à se pourvoir devant la justice administrative et, constatant la fin de l'instance à l'égard des hôpitaux de Sarreguemines, laissé les dépens et frais irrépétibles correspondant à la charge des parties

L'article 1217 du code civil énonce notamment que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut provoquer la résolution du contrat, demander réparation des

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

, - condamné la SAS Auctie's SVV aux dépens de l'instance, - rejeté toutes les demandes plus amples ou contraires des parties, - rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit conformément

[G] au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [G] aux dépens, comprenant les frais de notification par LRAR et d'assignation.

, - rejeté la demande tendant à inclure dans les dépens les frais afférents à la saisie querellée, - condamné la SARL [M] Laboratoire Dentaire à payer à la SAS AG 31 Poterie une indemnité de 1 200

[C] à payer au concluant la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles, - le condamner aux entiers dépens, y compris les dépens des ordonnances d'injonction de payer et dire que les frais éventuels

d'instance, - dire que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

en réponse de ces dernières ; - débouté les parties de leurs demandes fondées sur 1' article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa

Les parties ont été citées devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc.

les époux [W] aux entiers frais et dépens.

du Code de procédure civile, - CONDAMNE Madame [I] [H] aux entiers dépens de l'instance, - DEBOUTE les parties de leurs autres demandes, - RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de plein

irrépétibles et 35 000 euros de dépens au titre des frais d'expertise.

des demandes formées par M. et Mme [W] au vu de l'absence de la partie venderesse à la procédure et au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend

à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu'elles ont engagés, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - fait masse des entiers dépens qui seront partagés par moitié

de condamnation ; - Condamné Maître [W] [L], notaire au sein de la société [2], la société [3] et la société [1] aux dépens de l'instance ; - Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais

Voir débouter Mr et Mme [Q] [Y], et le cas échéant toute autre partie, de leurs demandes, notamment en garantie, dirigées à l'encontre de la SA AXA France Iard au titre des frais irrépétibles et des dépens

Sur la demande de consignation L'article 521 du code de procédure civile dispose que : 'La partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions