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16 389 résultats pour « (sur le moyen proposé par g.) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6871f156df9b8685d8d0697c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[G] [S] [Y], Mme [L] [J] [Y], M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c7ecdc6046d473bf05e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 21 juillet 2022, Mme [G] demande à la cour de : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02634_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

G... D... B... et M. G... D...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20344cfa010008a2d821

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de :

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] de l'ensemble de ses moyens, fins, et conclusions et le condamner aux entiers dépens de l'instance. Par conclusions du 1er août 2025 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a918

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Par courrier recommandé du 16 novembre 2015, la SARL B2M PERFORMANCE a informé Madame [J] de la recherche de postes de reclassement et lui a fait deux propositions.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f29f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[E] [G], la décision de placement en zone d'attente a été prise le 24 décembre 2022 à 21 h 45, compte tenu de la volonté de l'intéressé de présenter une demande d'asile.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00274_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

K G, agissant en son nom propre et pour le compte de l'enfant Aïssa B.B. G, Mme I G, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da829b92fc563a446fb

Appel

21 août 2022

21 août 2022

[G] [V] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00945_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

G.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03655_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme G, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CA

1ère Chambre

600ff1c7fd7ca83c714ce5a2

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère aux dernières conclusions susvisées de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

627a018cdd6bd9057dc56d94

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Madame [Y] [G] demande en conséquence à la cour de juger irrecevable l'assignation qui lui a été délivrée. Monsieur [I] [Z] sollicite la confirmation sur ce point de la décision critiquée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb54f56c9f0d0f8b6f261

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01876

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343e888dc29ccde27f03d

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Elles font valoir qu'au cours de l'année 2008 [E] [G], gérante de la société COUREJOU, exploitant un fond de commerce dans le cadre de l'exécution d'un contrat de commission affiliation avec la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635150a2ead9ed860b6f49

Appel

15 février 2011

15 février 2011

La cour est saisie de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec2e6c9bddc825847667

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

SPAGGIARI, Directeur général assisté par Me Sarah BALLUET (avocat au barreau de ROUEN) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller, faisant fonction de président

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

630daaa01dec594f134a2d16

Appel

29 août 2022

29 août 2022

du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d400

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

née le 17 Octobre 1921 à PARIS 4 (75004) de nationalité française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

681997c06a65bd051c5d6e00

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[G] a interjeté appel de ce jugement. Par ses conclusions reçues le 25 février 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.

Source officielle

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