CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6871f156df9b8685d8d0697c
11 juillet 2025
[G] [S] [Y], Mme [L] [J] [Y], M.
CHAMBRE SOCIALE A
69720c7ecdc6046d473bf05e
21 janvier 2026
Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 21 juillet 2022, Mme [G] demande à la cour de : 1.
2ème Chambre
DCA_24NT02634_20251219
19 décembre 2025
G... D... B... et M. G... D...
Chambre Sociale
661a20344cfa010008a2d821
11 avril 2024
parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de :
1ère chambre civile B
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c4
2 octobre 2025
[G] de l'ensemble de ses moyens, fins, et conclusions et le condamner aux entiers dépens de l'instance. Par conclusions du 1er août 2025 M.
CHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a918
27 octobre 2017
Par courrier recommandé du 16 novembre 2015, la SARL B2M PERFORMANCE a informé Madame [J] de la recherche de postes de reclassement et lui a fait deux propositions.
Chambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f29f
2 janvier 2023
[E] [G], la décision de placement en zone d'attente a été prise le 24 décembre 2022 à 21 h 45, compte tenu de la volonté de l'intéressé de présenter une demande d'asile.
DCA_22NT00274_20220624
24 juin 2022
K G, agissant en son nom propre et pour le compte de l'enfant Aïssa B.B. G, Mme I G, M.
ETRANGERS
63046da829b92fc563a446fb
21 août 2022
[G] [V] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
G.
6ème chambre
DCA_22NT03655_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme G, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
1ère Chambre
600ff1c7fd7ca83c714ce5a2
12 janvier 2021
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère aux dernières conclusions susvisées de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d94
9 mai 2022
Madame [Y] [G] demande en conséquence à la cour de juger irrecevable l'assignation qui lui a été délivrée. Monsieur [I] [Z] sollicite la confirmation sur ce point de la décision critiquée.
644cb54f56c9f0d0f8b6f261
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01876
616343e888dc29ccde27f03d
4 avril 2011
Elles font valoir qu'au cours de l'année 2008 [E] [G], gérante de la société COUREJOU, exploitant un fond de commerce dans le cadre de l'exécution d'un contrat de commission affiliation avec la société
Pôle 6 - Chambre 4
61635150a2ead9ed860b6f49
15 février 2011
La cour est saisie de l'appel interjeté par M.
6162ec2e6c9bddc825847667
24 mai 2012
SPAGGIARI, Directeur général assisté par Me Sarah BALLUET (avocat au barreau de ROUEN) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller, faisant fonction de président
Rétention_recoursJLD
630daaa01dec594f134a2d16
29 août 2022
du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d400
15 décembre 2009
née le 17 Octobre 1921 à PARIS 4 (75004) de nationalité française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat
Sociale C salle 1
681997c06a65bd051c5d6e00
25 avril 2025
[G] a interjeté appel de ce jugement. Par ses conclusions reçues le 25 février 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.
Page 29 sur 820
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.