CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 298 résultats pour « (sur le pourvoi provoqué) assurance dommages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

62736a3ea58162057dac669c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

De leur coté les époux [G] [B] ont sollicité le rejet des demandes de monsieur [S] et de son assurance PACIFICA, et ont formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts, notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd88190

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

La société SAINT JEAN INDUSTRIES sollicite enfin une somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts et une somme identique sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6db

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES CAISSE RSI AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a996

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Y... à lui payer la somme de 7.500 € de dommages-intérêts pour procédure abusive - vu les articles 267, 1099-1 et 1469 alinéa 3 du code civil - de condamner M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02295_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

partiellement les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, à ce que sa responsabilité dans le dommage soit écartée ou, à défaut, qu'il soit

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6630898603169600084135f4

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

La société Actipark a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage à effet du 31 mai 2001, dont la validité est contestée, auprès des sociétés Mutuelle du Mans assurances Iard (ci-après société MMA

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da70dda066944ee0e852

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, plaidant pour L'ASSOCIATION FABRE- SAVARY- FABBRO, substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS, P 0124 PARTIES ASSIGNÉES AUX FINS D'APPEL PROVOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

ACM lARD fondée à opposer ta règle proportionnelle de prime prévue à l' article L 113- 9 du Code des Assurances, ENTERINER en conséquence le calcul des indemnités d' assurance opéré par la S. A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de dresser un état descriptif des immeubles concernés par les travaux de réalisation d'un ouvrage de confortement de la falaise et de recenser toute dégradation ou désordre existant et, en cas de dommages

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OEWJ S.A.R.L. ADVENTOc/MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

68fb978411af6ba0065f4145

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dommages ouvrage ; - condamné la société « CMR in solidum avec la société CMR » à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 425,70 euros au titre d'une assurance dommages ouvrage et dit que

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00206_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les actions en responsabilité nées en raison d'un évènement ayant entraîné un dommage corporel se prescrivent dorénavant dans un délai de dix ans à compter de la date de consolidation du dommage conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

GROUPAMA TRANSPORT Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d0f1c2315e26d1a0c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les consorts [O], estimant qu'ils pouvaient prétendre au versement de l'indemnité forfaitaire et d'une indemnité plus importante à titre de dommages et intérêts, ont formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Assignation le 13/07/2021, à personne habilitée. Signification le 10/09/2021, à personne habilitée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af665eb6c6260008b52fb3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Seule la société Maaf assurances a constitué avocat.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Or, elle fait valoir en substance que par l'articulation de ses clauses le contrat d'assurance couvre : - les pertes d'exploitation qui résultent d'un évènement ayant causé des dommages matériels aux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[K] a adressé à la Caisse Primaire d'assurance maladie une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d813e704a005d1ed7063

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

GENERALI, en qualité d'assureur dommages-ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ec173487dd73b0770b9f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

- le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ne peut pallier que le défaut d'assurance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e48c25a97f0381f5469

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

La Cour constate que la police 'Tout en un commerciale GFA' souscrite par la société SCOFII auprès de GÉNÉRALI et étendant à la SCI INE le bénéfice de l'assurance, comporte : - une assurance 'incendie

Source officielle

Page 29 sur 165

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.