Au vu de ces éléments, la communauté a financé l'intégralité l'intégralité des parts sociales acquises par l'épouse.

Il perçoit diverses pensions de retraite dont le total s'élève à 1 095, 23 ¿ par mois. La communauté a acquis deux immeubles.

CLUZEL, greffier, a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 50 place Zeus BP 9531 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentée par

Il ressort des pièces du dossier que pour établir la communauté de vie avec son épouse, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens entre époux, le tribunal de grande instance de DOLE, par jugement en date du 6 décembre 2006, a, notamment : - désigné Maître D..

A... épouse C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de

Nicole X... épouse Y...

réparation pour action abusive, * condamné Mme [P] épouse [R] à leur payer la somme unique de 4.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné Mme [P] épouse [R] aux entiers

A/ S. à DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE C/ Georgette Suzanne X... épouse Y...

évaluée à 719. 000 euros, que s'y ajoutent les différents comptes bancaires, espèces et contrats d'assurances soit un total de 1. 117. 576 euros dont il convient de déduire les dettes de communauté de

la vente de l'immeuble de communauté au prix minimal de 110. 000 ¿, - DONNE ACTE à Mme Y... épouse X... de ce qu'elle se réserve de solliciter la vente aux enchères dudit immeuble à défaut d'effectuer

[F] [H], Mme [K] [Z] épouse [Y], Mme [T] [Z] épouse [C] et M.

[P] « LA RETAPÉE », DEBOUTÉ Monsieur [K] de sa demande de récompense à la communauté au titre du matériel professionnel de Madame [P], DIT qu'entre à l'actif communautaire le bien immobilier situé à

LA COUR Demandes des parties devant la Cour. 1/ Parties civiles - Didier B... - Denise A... épouse B... - Elodie B...

[J] [S], décédé à [Localité 17] le 12 mai 2013, avec toutes conséquences de droit, - ordonner, préalablement et pour y parvenir, la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre M.

C/ Mme Hamida Y... épouse X...

[X] [R] et Mme [K] [Z], épouse [W]. Il a épousé par la suite [Q] [X], sans contrat de mariage préalable, et a consenti à celle-ci une donation entre époux.

Y... auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Trégunc ne constitue pas un actif de communauté à partager, - condamner Mme X... aux entiers dépens et au paiement de 3. 000 ¿ en application des dispositions

du bien dans la communauté puisque cette clause instituée au service de la réserve du droit de retour ne faisait pas obstacle à l'entrée du bien dans la communauté, qu'enfin le bail, qu'elle n'a pas