PRÉTENTIONS 6-Par dernières conclusions remises par voie électronique le 2 février 2026, la société Creatis demande en substance à la cour, au visa des articles L 733-17 L 722-2 L. 724-1 à L 724-3 et

[H] [O] la somme de 1 000 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Cet arrêt a été signifié à M. [M] par acte du 15 juillet 2024. Par acte du 16 juillet 2024, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P3 Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L.

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparution

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/11182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEE Ordonnance n° 2026/M128 S.A.S.

[L] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [G] [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Flavio Di Benedetto, avocat au barreau de Paris, toque : 1502 Ayant pour avocat plaidant Me

compensatrice de préavis puisqu'il n'a plus été juridiquement à la disposition du club à compter du 1er juillet 2007, date à laquelle il a conclu un contrat pour la saison 2007/2008 avec le club de [Localité 1]

Par conclusions communiquées par voie électronique le 15 janvier 2026, Mme [M] demande, au visa des articles 1104, 1231-1 et suivants du code civil et L. 561-5 et suivants du code monétaire et financier

La société [1], dans ses uniques conclusions adressées au greffe le 19 octobre 2023, régulièrement communiquées, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé,

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [O] né le 31 Août 1999 à [Localité 1]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 163 , 9 pages) Numéro d'inscription

[J] [E] ont cédé 100 parts sociales qu'ils détenaient en pleine propriété au sein de la SCI Rojean à la SAS Cours National, cessionnaire, au prix de 1 euro avec reprise du passif.

X...de la villa, propriété de la SCI X...constitue un trouble manifestement illicite qu'il est urgent et impératif de faire cesser.

[U] [C], [N] [C], [K] [E] et [R] [E] demandent à la cour, au visa des articles 1102, 1103 du code civil, de l'article 16 de la DDHC, de l'article 6 paragraphe 1 de la CESDH et des articles 16, 17 et suivants

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 09 Novembre 2022 Appelante E.U.R.L.

Par conséquent, Vu l'article L651-2 du code de commerce, Vu l'article L653-1 1-2 du code de commerce, Vu l'article L653-4 du code de commerce, Vu l'article L653-5 du code de commerce, Vu l'article

En vertu des articles L 741-1 et L 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un étranger peut faire l'objet d'un placement en rétention administrative s'il fait l'objet

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

SELIA, société par actions simplifiée au capital de 350.000 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJG