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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a188
8 février 2008
8 février 2008
ARRET No 08/00011 DU VENDREDI 08 FEVRIER 2008 AFFAIRE : - Robert X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06d
15 avril 2008
15 avril 2008
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier no : 182/08 Nom du ressortissant : X... Aïcha épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
22 mars 2011
G : 09/ 07654 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 13 novembre 2009 ch no RG : 2009/ 1002 Y... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095b
9 août 2013
9 août 2013
No DOSSIER 13/ 28 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 09 Août 2013 à 15 heures Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
SMT 28 Place des Aires 05300 LARAGNE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me GUY (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) INTIME : Monsieur Arthur X... né le 04 Avril 1920 à MEREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88986
21 septembre 2006
21 septembre 2006
/E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03413 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94694
19 juin 2019
19 juin 2019
ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00122 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYWX ----------------------- K... R...
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6253cab3bd3db21cbdd8bcaf
19 février 2008
19 février 2008
que la valeur ARGUS annoncée par vendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7a
8 avril 1999
8 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d4
8 avril 1999
8 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE La SA GAUTIER FRERES a mandaté en 1986 le Cabinet de Courtage ARTHUR GAUCHE SA aux fins de contracter une police d'assurance pour ses activités commerciales liées à l'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Marc X... treize parcelles sises terroir de CHOISY AU BAC (OISE) cadastrées section AA no 37, no 38, no 39, no 40, no 43, no 45, no 46, no 48, no 49, no 50, no 51, no 53 et no 54 d'une contenance totale
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b95
8 octobre 2020
8 octobre 2020
général : 19/11688 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAC3F Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité de la concurrence no 19-D-10 en date du 27 mai 2019 REQUÉRANTES : SOCIÉTÉ C8 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
27 février 2018
I no 189 ; JCP G 2006 II no 10106 ; Cass. 1e civ. 30-4-2009).
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2012, enregistrée sous le no 10193 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c2
15 décembre 2004
15 décembre 2004
AIMERY-SIEUR-D'ARQUES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 Par jugement du départage rendu le 20 janvier 2004, auquel il est référé pour l'exposé des faits et de la
Source officiellePremier Président
69e70657cdc6046d47fa06f3
19 avril 2026
19 avril 2026
chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS M. le procureur général Me Achille DA SILVA [I] [C] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], Association ARTC
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94685
17 avril 2019
17 avril 2019
ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00117 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYVF ----------------------- D... B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04170_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.
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