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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 septembre 2015
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Anne-sophie PUYBARET
Pôle 5 - Chambre 4
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11 avril 2012
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cc7dbd3db21cbdd903d2
13 mars 2013
: L0044) qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur Guy X... ... 57000 METZ SA AXA FRANCE IARD 313 TERRASSES DE L'ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX représentés et assistés de la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 1
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8 octobre 2025
[Adresse 11] [Adresse 6] PAYS-BAS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 8
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23 avril 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Maxence BLOCH du PARTNERSHIPS GOODWIN PROCTER (FRANCE) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 2
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26 avril 2024
[T] [S] Né le 18 juillet 1966 à [Localité 11] (94) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocate au barreau de
Pôle 4 - Chambre 10
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22 janvier 2026
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe WUCHER-NORTH du Cabinet Dac Beauchcroft AARPI, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 3
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9 janvier 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée à l'audience par Me Audrey ALLAIRE, substituant Me Philippe EL FADL, avocats au barreau de PARIS
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De Montigny
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0435) Société DE
Chambre des Etrangers
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2 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet des Côtes-d'Armor, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdf
23 janvier 2025
mesures permettant d'éviter et de prévenir ce type d'accident au moyen notamment de formations sur la sécurité et la communication nécessaire entre les salariés lors du déchargement de godets de gravillons
5fdd2eb5cc90a697b762b42e
3 octobre 2018
] [...] 10 Représentée par Me Anne E... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me B... Laurent, substitué par Me C...
6253c8b0bd3db21cbdd85fb8
5 février 2002
PETITES ET MOYENNNES ENTREPRISES C.E.P.M.E. ayant son siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
6253c8b7bd3db21cbdd860de
Pôle 1 - Chambre 5
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15 février 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : C 1404 DEMANDEUR à Monsieur [D] [W] Domicile élu en la SCP [T], Huissiers de Justice [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
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15 mai 2008
représenté par son syndic, la SAS ORALIA MEILANT & BOURDELEAU, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL,
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15 octobre 2025
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Ayant pour avocat plaidant Me Adeline HAHN-ROLLET de la SELARL LE DISCORDE - DELEAU, avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 2
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352 862 346, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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9 avril 2025
[Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
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