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C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Novembre 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 125/ 2014 N RG 14/ 00126 Décision déférée du 16 Mai 2014 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ALBI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34c

Appel

28 mai 2008

28/05/2008 ARRÊT No NoRG: 06/03523 Décision déférée du 11 Juillet 2006 - Tribunal de Commerce d'ALBI - Alain X...

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03803_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Ali G I et C K I, ses deux enfants mineurs, au titre de la réunification familiale. Cette autorité a le 14 mars 2022 rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03684_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par une décision du même jour, la préfète de l’Allier a assigné Mme D... à résidence dans le département de l’Allier pour une durée de quarante-cinq jours.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01613_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Sur la décision du 7 janvier 2019 de la préfète de l'Allier : 2.

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Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226f

Appel

10 avril 2015

Née le 18. 04. 1956 à Coulommiers ... 77120 COULOMMIERS Représentée et assistée par Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0072 INTIME Monsieur Ali Z... ... 77157 COULOMMIERS

Source officielle

Chambre sociale

69610214cdc6046d47bf0bd0

Appel

8 janvier 2026

MJ DE L ALLIER Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « GAEC DU PATURAL, [D] [R], [N] [R], [I] [R] » SELARL MJ DE L'ALLIER, prise en la personne de Monsieur [E] [J], selon jugement du Tribunal

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02981_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Le moyen tiré de ce que la préfète de l’Allier se serait méprise sur l’étendue de la demande dont elle était saisie doit dès lors être écarté.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03102_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

B, que la préfète de l'Allier lui a refusé le séjour au terme de l'examen effectif de sa situation. 4.

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a065

Appel

9 mai 2007

Ali X... a interjeté appel de cette décision.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03838_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A, représenté par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 16 novembre 2023 de la préfète de l'Allier ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de procéder à l'effacement

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7fd

Appel

15 novembre 2011

20814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/01624 APPELANTS Monsieur Ahmed X... agissant en qualité d'ayant droit de son fils Ali

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf93

Appel

1 juillet 2008

Dossier no08 / 00163 SAS SNN CLERMONT / Ali X...

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93172

Appel

15 avril 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Ali Y... né le 15 Juin 1952 à ERRICH AIN BESSEM (ALGERIE) demeurant ...

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00448_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Un mémoire, enregistré le 23 mars 2022, après la clôture de l'instruction, par la préfète de l'Allier, n'a pas été communiqué. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03438_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

La préfète de l'Allier a produit des pièces le 26 novembre 2021. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03381_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

La préfète de l'Allier, qui a reçu communication de la requête, n'a pas produit d'observations.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01241_20221123

Admin. Appel