le 21 décembre 2021, la société Kian Teb Atlas demande à la cour, au visa des articles 1103 du code civil et L. 132-4 et suivants du code de commerce, de : infirmer le jugement entrepris en ce qu'il

payées à un taux majoré dans les conditions de l'article 3121-22 du même code.

700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de recouvrement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Ils soutiennent en conséquence, au visa des articles 1603 et 1604 du code civil et L.217-4 et 14 du code de la consommation, que le véhicule qui leur a été livré n'est pas conforme aux contrat intervenu

; En réplique la salariée a demandé la confirmation du jugement outre la condamnation de la SA GORON au paiement de la somme de 790 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

de l'article 2229 du code civil.

' article 700 du nouveau Code de procédure civile.

[C] au titre du sinistre incendie, L'article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[J] [A], dont elle revendique la nationalité, ne peut être qualifié comme tel.

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Aux termes de l’article 244 bis A du code général des impôts : « I. – 1.

Aux termes de l’article 244 bis A du code général des impôts : « I. – 1.

1304-3 du code civil, le moyen invoqué à titre principal par M.

, les consorts [B] avaient nécessairement connaissance de leur fort endettement comme ils le reconnaissent au terme d'un aveu judiciaire au sens de l'article 1356 ancien du code civil, que fixer à la date

[Y] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les autres parties de leurs demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle

[W] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] aux entiers dépens. réformer les termes du jugement en ce qu'il a débouté M.

Il sera également débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, répartie par moitié entre ID VOYAGES et AXA FRANCE IARD et à IVECO celle de 2.000,00 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les autres