CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Me Virginie AUDET

[Y] a été le fondateur et l'actionnaire majoritaire du groupe Mas d'Auge , groupe de producteurs conditionneur d'oeufs , regroupant les sociétés Bei, Sapro, Spofa, Fermier d'Argouat, Coqui' grain, domaine

mise en délibéré au 30 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame MORIN, conseillère Madame AUGE

2009 L'affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement.

COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Didier CHALUMEAU, Conseillers : Monsieur Daniel BACHASSON, Madame Bernadette AUGE, Grosse délivrée le : PRONONCE : à A l'audience publique du 16 janvier

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement.

document joint, il a précisé qu'il travaillait dans une zone l'exposant à des bruits supérieurs à 85 décibels «'de 2008 à 2012'» et décrit ses tâches comme suit': -'''''' «'Contrôle des ferrailles et des augets

[Y] [G], a cédé l'intégralité des titres des sociétés [G] métal (sas) et Société nouvelle Augey (sas) qu'elle détenait aux sociétés Moderne des signalisations (sas) et Les 4 [O] (sas), contrôlées par M

[W] [O] [V] alias [I] [A] [H] puisqu'en effet, la mesure de refus d'entrée et de placement en zone d'attente est effectuée dans le local situé derrière l'aubette de contrôle transfrontière, sans perte

GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Syndicat des copropriétaires DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet AUSSET

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Avril 2013, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 novembre 2012, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Février 2012, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Février 2012, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Novembre 2011, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, magistrat chargé

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Novembre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, magistrat chargé

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Janvier 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément