[L], l'existence d'une forte dégradation des poteaux en bois situés entre la fenêtre et Ie bâti ainsi que la présence massive de termites. Suite au refus de la société de poursuivre les travaux.

La commune de Fontenay-sous-Bois relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de six embarcations achetées auprès de l'entreprise X, à la marine libyenne, dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine : 1) les bons

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration fiscale a procédé aux rappels de taxe sur les salaires litigieux. En ce qui concerne l'application de la doctrine : 7.

par le maître d'œuvre ; par ailleurs, sa mission était limitée aux seuls éléments de charpente-bois, et ne s'étendait pas aux éléments secondaires comme le platelage bois ; bien que le platelage ne soit

Dans ces conditions, l'administration fiscale pouvait à bon droit considérer que le vérificateur avait été mis dans l'impossibilité d'engager la vérification de la comptabilité de cette société.

des démolitions, ont affecté le gros-œuvre, la charpente et la couverture de l'immeuble, de même que les murs extérieurs ; ces travaux ont, du fait de leur nature et de leur importance, été regardés à bon

deux francs bords leur appartenant, sur la rive droite, un franc-bord d'environ 1 mètre étant implanté entre le chemin rural et le canal) et la portion aval de la parcelle, eux-mêmes étant propriétaires

défaut d'étanchéité de la collerette d'étanchéité de la cheminée, l'eau ayant suivi le frein vapeur sous l'isolant pour venir stagner à proximité des fenêtres de toit, provoquant un pourrissement du bois

plaidant INTIMÉES : SCI MORANDELLE, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Vanessa BORG

de commande' en vue de la construction d'un navire de plaisance de type yacht d'un prix de 8.000.000 €, outre la reprise d'un navire d'occasion 'Bora Bora', d'une valeur estimée à 250.000 € appartenant

Faute pour M. et Mme B de l'avoir fait, ces produits devaient être assujettis aux prélèvements sociaux comme l'a fait à bon droit l'administration. 12.

FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00215 APPELANT : Monsieur [M] [H] né le 05 Avril 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Bernard BORIES

Par une décision du 28 août 20205, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Bois ne produit aucun bon de livraison permettant d'établir le bien fondé de sa demande, dès lors infirmer le jugement déféré sur ce point, - En tout état de cause, de dire et juger recevable et bien

Par un courrier du 23 février suivant, la commune de Fontenay-sous-Bois a informé M.

[T] lui-même, n'avait pas été correctement achevée en ce que les tuiles n'allaient pas jusqu'au bord du mur avec des tuiles chatières pour assurer une ventilation correcte du bois et ne disposaient pas

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Par requête du 27 février 2024, la société Cofidis a sollicité du juge de l'exécution du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois la saisie des rémunérations de M. [L].