Française Retraitée demeurant [Adresse 7] [E] [C] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Jean-philippe BOUARD

AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Johann BOUDARA

BOCCARA, avocat au barreau de Paris, toque : R203 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [C] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe BOUARD

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [O] [M] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Bouchra

La preuve de l'existence des biens suivants a été rapportée : n° 1 : une paire de chandeliers à 5 branches n° 3 : une ménagère en métal argenté n° 5 : 6 statuettes ivoire n° 7 : un bouddha en

GERVAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Danielle LIPMAN W.BOCCARA plaidant pour Bruno BOCCARA

STRASBOURG) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SOCIETE SUHNER FRANCE SA, prise en la personne de son PDG, non comparant 3 Ter rue Parmentier 94140 ALFORTVILLE représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD

barreau de STRASBOURG INTIMEE : SAS ARGRU, prise en la personne de son représentant légal, 1, rue de Paris 67150 ERSTEIN Non comparant, représenté par Me SCHWACH de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD-avocats

93 730 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Xavier LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur Mohamed S... ... 27000 EVREUX représenté par Me Johann BOUDARA

janvier 2016, et a été condamné, le 2 septembre 2020, par le tribunal correctionnel de Chateauroux à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Bourges

janvier 2016, et a été condamné, le 2 septembre 2020, par le tribunal correctionnel de Chateauroux à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Bourges

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Pierre et Marie Curie à Montmélian, - collège des Bauges au Châtelard, - collège Jovet à Aime, - collège Jacques Prévert à Albens, - collège Le Beaufortain à Beaufort-sur-Doron, - collège Saint-Exupéry à Bourg-Saint-Maurice

catalogue de cantines ; 3) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu, entre le mois d'octobre 2016 et le mois de janvier 2017, lors de sa précédente incarcération au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter barreaux, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Jean-philippe BOURRA

La deuxième fois, j'étais bourré dans un bus. Je suis revenu ici à [Localité 2], j'ai travaillé. J'étais micro-entrepreneur. Je suis resté beaucoup aux Pays-Bas. J'ai respecté la loi.

Madame [Y] atteste aussi notamment que Monsieur [A] faisait des « remarques sur les Algériens en disant qu'ils sont faignants et sales ou des remarques religieuses à m'envoyer des emails sur la bourka