suite du refus opposé par le président du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM) à sa demande de communication de documents relatifs à un logement social situé avenue du Commandant Bret

bruts au titre des congés payés afférents, * 50'290,24 euros brut à titre de rappel de salaire pour discrimination, * 5 029,02 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 30'000 euros brut

- Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [P] AGS CGEA D'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG en BRESSE

: 11/06314 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision de la Cour d'appel de Lyon du 27 juin 2011 ensuite de la décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE

; - dit que le licenciement de Monsieur [D] [S] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - condamné l'association [1] à payer à Monsieur [D] [S] les sommes suivantes : * 1.296,01 euros (brut

à titre de préavis, . 1007,47 euros bruts à titre de congés payés afférents, . 15884,52 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, . 80598 euros à titre de dommages-intérêts

[S] les sommes suivantes : 284,72 € au titre du prorata de la prime variable 28,47 € brut au titre des conges payes afférents 312,50 € au titre du prorata du 13° mois 31,25 € au titre des congés

Par jugement du 27 mars 2025, le conseil de prud'hommes a : - condamné la Sarl [4] à payer à Mme [C] [X] les sommes suivantes : 5 155,11 euros bruts à titre d'heures supplémentaires, 515,51 euros à

Dans le dernier état de la relation contractuelle, son salaire mensuel brut de base a été de 2789 euros outre divers accessoires, ce pour un horaire de 151,67 heures.

N° RG 19/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHWU Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 17/01307 chambre civile [W] [W] [W]

Par jugement du 27 avril 2018, le conseil des prud'hommes présidé par son juge départiteur a condamné la société [Localité 2] INDUSTRIES à payer à Mme [R] la somme de 5624,65 € brut à titre de rappel d'indemnité

Au vu des éléments versés au débat, la dernière rémunération brute mensuelle (12 derniers mois) de M.

* Par Jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - condamné, en conséquence, la société Marine Harvest Kristen à verser à M.

La rémunération mensuelle moyenne des 3 mois complets travaillés pour la période du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2016 ressortait à la somme de 1962,61 euros bruts.

Cahors, a engagé Mme [X] en qualité de collaboratrice, coefficient hiérarchique C3A, par contrat de travail en date du 11 mars 2013, prévoyant une période d'essai de deux mois et rémunération mensuelle brute

durée indéterminée et suivant un forfait jour annuel de 217 jours, en qualité de directeur technique et responsable de l'accueil, en dernier lieu, pour une rémunération mensuelle fixe de 5.385 euros bruts

I... percevait une rémunération brute de 15 euros de l'heure, outre les avantages en nature. Sa dernière mission a été effectuée le 11 juin 2014.

Son salaire brut moyen mensuel s'élevait à la somme non contestée de 2267euros. La Société a pour activité principale la production la recherche et le développement de produits de bureautique.