naissance 9] 1982 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 12] Madame [V], [X] [C] épouse [T] Née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 17] [Adresse 11] [Localité 12] Représentés par Me Bruno

et assistée de Me Yann JASLET de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉES SAS G.GILLARD Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat constitué Me Bruno

toque : L0053, Me Isabelle RHILANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [O], [G] [X] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] représenté par Me Bruno

REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Mélanie ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : E1744 COMPOSITION DE

de droit américain, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] MISSOURI ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Bruno

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2011 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANT Monsieur [F] [P] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno

Société de droit américain APPLE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] (ETATS UNIS D'AMERIQUE), représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

barreau de PARIS, toque : P0267 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet PRIVILEGE GESTION [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

FRANCE anciennement SARL SITA NEGOCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, Mme FAIVRE, Conseillère, a

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté par Me Pierre THEVENET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [T] exerçant sous l'enseigne

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 505 384 917 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

déférée à la cour : jugement du 19 avril 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/05376 APPELANTE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES (S.H.A.M) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 779 860 881 00043 Intimé sous le RG 16-05651 Représentés par : Me Bruno

[A] [P] Né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistés

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13èME CHAMBRE - RG n° 2010024984 APPELANT Monsieur [U] [A] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Bruno

CREDIT FONCIER DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

E0046 Société LAMY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GESTRIM ROSNY MAIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN