CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 581 résultats pour « CANCHEL Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

6a113b16cdc6046d47a6a4b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b1bcdc6046d47a6a515

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b20cdc6046d47a6a564

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6db366c94ab71badf43e

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Juillet 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05301

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f574756a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRR4 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc1fe1a38d696f20f72

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - CARSAT SUD-EST - Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9ed3be993c82d9daedeee

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

lui communiquer sous quinzaine à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard les bulletins de paie, certificat de travail et attestation Pôle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e986fe4a38fb737d9a

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a198ecdc6046d47822e88

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/12280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b932b10ab0632f704a10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885730dbf0f4a9225a7741

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a893a5ae27812390ddfb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 212 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde97f9b68debe44f7e9c9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS [4] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM et en suite de sa décision implicite de rejet, a saisi le 13 décembre 2022 le pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e01

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40f7ffc2c8318ee00f2

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184e1

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° 745/17 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60366f10ee908e0ffeaa5ab0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 OCTOBRE 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

17e Chambre

6162cc30fea1086acdbe41bb

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Vous devez dans ce cas, nous faire parvenir un arrêt de prolongation justifiant votre absence dans les 48 heures, le cachet de la poste faisant foi et ce, depuis cette date.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a60a1d97f2f687d912df

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0df6c25a97f0381f50d6

Appel

11 février 2014

11 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06660 Décision

Source officielle

Page 29 sur 80

← PrécédentSuivant →