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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6a113b16cdc6046d47a6a4b7
22 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,
6a113b1bcdc6046d47a6a515
6a113b20cdc6046d47a6a564
Pôle 6 - Chambre 3
5fda6db366c94ab71badf43e
3 juillet 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Juillet 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05301
Chambre sociale
642fb616cece1704f574756a
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRR4 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle
680c6dc1fe1a38d696f20f72
25 avril 2025
[U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - CARSAT SUD-EST - Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
lui communiquer sous quinzaine à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard les bulletins de paie, certificat de travail et attestation Pôle
Pôle 1 - Chambre 9
673c37e986fe4a38fb737d9a
29 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 1 - Chambre 3
696a198ecdc6046d47822e88
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/12280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10
Pôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a10
9 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7741
28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a893a5ae27812390ddfb
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 212 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/
Chambre Sociale
67fde97f9b68debe44f7e9c9
11 avril 2025
La SAS [4] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM et en suite de sa décision implicite de rejet, a saisi le 13 décembre 2022 le pôle social du tribunal judiciaire
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e01
2 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184e1
21 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° 745/17 , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
60366f10ee908e0ffeaa5ab0
21 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 OCTOBRE 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
17e Chambre
6162cc30fea1086acdbe41bb
9 octobre 2012
Vous devez dans ce cas, nous faire parvenir un arrêt de prolongation justifiant votre absence dans les 48 heures, le cachet de la poste faisant foi et ce, depuis cette date.
Pôle 5 - Chambre 6
6163a60a1d97f2f687d912df
15 avril 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 4
615e0df6c25a97f0381f50d6
11 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06660 Décision
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