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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Cadoux pour le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01884_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Cadoux, pour la commune de Sarcelles, et celles de Me Shebabo, pour Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00696_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 octobre 2023 de la préfète du Rhône ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mélanie CAHOURS, avocat au barreau de BREST ET : Madame [G] [X] [P] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GLOAGUEN de la
Source officielle6e chambre
6037441d4066032267c350b6
5 mai 2015
5 mai 2015
Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 8014 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan CADOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, la commune de Vienne, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, agissant par Me Verne, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85063
14 septembre 2000
14 septembre 2000
CAHOUE J.L BRIGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
née le 05 Avril 1971 à LACOUGOTTE CADOUL (81500) demeurant ... Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Christophe Laurent Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E B, représenté par Me Cadot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) de mettre
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899e960ca52a2831c0180
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 4] défaillant Société CREDIT IMMOBILIER représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre 3-3
6789fc4d11ec33b4fa0f1800
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 20/10156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNR4 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad2a58162057dac6830
29 avril 2022
29 avril 2022
Décision réputé contradicoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Nolwenn CADIOU
Source officielle3ème chambre
63db696f04a8de05deba6ced
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V], la SARL Transports Affrètement Cadours et Fils pour un arrérage de quatre mois correspondant à la contribution alimentaire due par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8c
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Siège social : 14 Avenue de Chavailles 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maîter CADDOUX, Avocat, (TOQUE 672) INTIMES : Monsieur Nelson X...
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Cadou, pour M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadou pour Mme B ainsi que les observations
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
procédure dès lors que l'étude d'impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) " LR 26 Montagnes de Marcou, de l'Espinousse et du Caroux
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eab
16 octobre 2014
16 octobre 2014
barreau de PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE SYNDICAT CFDT BANQUES ET ASSURANCES-AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 78 rue de crimée-75019 PARIS Représenté par Maître CADOT
Source officiellePage 29 sur 56