Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
64422a17d2fa6fd0f8040648
20 avril 2023
20 avril 2023
[M] en tant que gérant, propriétaire de 99% des parts de la SCI Val de Seine, a fait connaître à son mandataire, l'agence immobilière la Sarl Cappeville Immobilier à [Localité 6] (95), sa volonté de ne
Source officielle2ème CH - Section 2
65af6c20b6c6260008b53280
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Localité 18] (COLOMBIE) de nationalité Espagnole [Adresse 19] [Localité 16] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assisté de Me Colette CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
A priori, il n'a rien trouvé chez MD Packaging et Cadeville directeur d'Ondul'Yonne a le bec dans l'eau. En tout cas, ça occupe du monde chez Ondul.
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126851
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DE [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par sa gérante en exercice, Madame [U] [R], domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le 07 Mai 1992 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f6
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
assistée de Me SANRAME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT SCP MARGOTTIN-BACH, agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la SARL TBM 8 Porte d'Assaut 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 2] (Drôme) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Margaux CAPDEVIELLE
Source officielleChambre sociale
6162c830b820aa60963d844a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
AMBULAND [Adresse 11] [Localité 3] Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL AMBULAND [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparants et assistés de Maître MAZZA-CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93156
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93232
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre A
6431063628558704f52e6917
6 avril 2023
6 avril 2023
[M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761, substituée par Me Margaux CAPDEVIELLE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le " plan de zonage " et comprennent une partie des voies suivantes : " D10, D14B, route de Paris, rue de la Libération, D15B (dont rue François Cadennes et rue de Dieppe), D181 (rue du faubourg Cappeville
Source officielleChambre Commerciale
696b59f7cdc6046d47a0ded2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93231
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle1ère Chambre
6346592cc024d1adffef7507
11 octobre 2022
11 octobre 2022
M2L, dont le siège social est situé [Adresse 34] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda532
12 octobre 2023
12 octobre 2023
jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 12 janvier 2022 , [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CAPDEVILLE
Source officielle3ème chambre
627b563c76c5d9057df80320
10 mai 2022
10 mai 2022
PROCEDURE Suivant ordonnance du 8 octobre 2020 rendue sur requête de la SARL Opti'cotis, le président du tribunal judiciaire de Toulouse a désigné la SCP Gachassin Lamolle Gachassin Capdeville huissiers
Source officiellePage 29 sur 30
CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM
09/06/2026
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CAPDEVILLA
09/10/2025
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RIBA-CAPDEVILLA, Nathan
02/09/2025
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CAPDEVILLA
26/09/2024
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CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM
11/07/2024
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