conservant que la pose et le scellement des platines, c'est-à-dire les fondations devant accueillir la structure ; Ce devis était d'un montant de 8.143,20 euros TTC ; - Le second portait sur l'ajout d'un châssis

l'état liquidatif et de partage établi le 14 mars 2022 par Maître [O], notaire ; - Débouté Mme [L] de sa demande de dommages-intérêts relative aux travaux de toiture principale et secondaire, des châssis

l'ouvrage impropre à sa destination et à engager la responsabilité décennale de la société Alumin qui, dans le cadre de la réalisation des travaux de menuiserie, a modifié les seuils installés sur les châssis

[X] [D] et à Mme [J] [U] [T] épouse [D] qui se sont solidairement engagés, un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule de marque Audi immatriculé EN 653 AT n° de châssis WAUZZZ4GXGN153827 d'un montant

[J] du fait que le véhicule avait été accidenté mais réparé et ne pérsentait pas de déformation du châssis. 3. Le 30 mai 2023, à la suite de la détérioration du tableau de bord, M.

CONCEPTION MAINTEANCE MONTAGE ayant son siège CAP GAILLARD B1 34 rue Gaston Lauriau 93100 MONTREUIL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX

Le véhicule Volkswagen Sharan immatriculé [Immatriculation 7] (n° de châssis WVWZZZ7NZJV011756) a été livré le 4 octobre 2017 et les fonds ont été débloqués le 5 octobre 2017.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER

De plus, la déformation des châssis de la véranda n'était pas telle qu'elle ne pouvait échapper à un acheteur normalement diligent, comme le prouve l'une des photographies versées aux débats.

MILLE HUIT *** DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION MAAF ASSURANCES CHABAN DE CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER

tribunal de grande instance d'ANGERS a -débouté la SCI de ses demandes relatives aux ouvertures, qu'il a qualifié de jours conformes aux dispositions légales puisqu'ouverts, à verre dormant et sur châssis

[R] précise qu'après enlèvement d'un habillage intérieur au droit d'un châssis par étage, il a été constaté que les châssis avaient été posés en type "rénovation" sans recouvrement et sans compriband,

permettre un bon réglage des ouvrants, d'ailleurs le technicien de la SARL Benet (réunion du mardi 2 mars 2010) n'a pu garantir une amélioration de la condamnation par un réglage des menuiseries, - le châssis

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C née B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101009 du 8 février 2024

A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur du Var, à titre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 20 juin 2023, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier, demande à la Cour, sur le fondement des

fiscal dématérialisé n°: 1265 2802 1542 3789 SAS ISOTOP, prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] représentée par Me Olivia CHAFIR

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Miloud CHAFI