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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162be9499b588421c5e3903
10 septembre 2012
10 septembre 2012
[Y] [L] a le droit d'exiger de Mme [T] [U] le remboursement de la moitié des sommes qu'il a pu régler depuis le 28 novembre 1991 en remboursement de l'emprunt contracté pour l'acquisition du chalet de
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
existant et un chalet de dimension plus modeste à usage de restaurant d'altitude pouvant être érigé sur la parcelle [Cadastre 1] selon les plans d'architecte qu'ils versent aux débats et le POS applicable
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e56
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle souligne le temps nécessaire aux travaux d'internalisation alors qu'au surplus elle était soumise à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité de sa locataire, la SA des Chalets et qu'un calendrier
Source officielle2ème Chambre
65aa23f4a34ad10008581925
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O], à la demande de ce dernier, pour transporter du matériel jusqu'à un chalet d'alpage inaccessible avec un véhicule léger classique. Ce chalet appartient à M. [O] qui y réalise alors des travaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b4cbb0cef7f742792fc
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94933
19 juin 2020
19 juin 2020
application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca9
7 mai 2021
7 mai 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
21 mai 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cda
21 mai 2021
21 mai 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdf
21 mai 2021
21 mai 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910f
14 novembre 2006
14 novembre 2006
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2006, le Président a constaté l'absence du prévenu.
Source officielle2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a13750
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [C] épouse [T] est, sur la commune de [Localité 3], exploitante d'un chalet
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87192
15 septembre 2004
15 septembre 2004
X..., maire qui est en même temps gérant d'un hôtel concurrent de L'Astragale , est caractérisé en ce que sa décision de maire lui a procuré, comme gérant de l'hôtel Les Chalets du Villard , un intérêt
Source officielle1ère Chambre
631835070876004f131a6124
6 septembre 2022
6 septembre 2022
remise de l'immeuble dans son état antérieur, - Condamné la société Archi and design limited à remettre à l'association Pau-Pyrénées omnisports les clés et les plans de l'immeuble du bâtiment dit « Chalet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les consorts B, propriétaires indivis d'un chalet situé contestent le permis de construire délivré le 19 juillet 2018 à leur voisin immédiat, M. C.
Source officielle4e Chambre B
615e0e32c25a97f0381f534a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Motifs de la décision : Mme [D] reconnaît que [U] [T] lui a prêté diverses sommes en vue de financer l'acquisition d'un chalet en Vendée, acquisition qui n'a jamais eu lieu.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a45
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleAvis
CADA:20153423
17 septembre 2015
17 septembre 2015
liberté à Nice au moment de la transmission des éléments, gérée par Monsieur X, dans le cadre des procédures de vérifications fiscales, sur les exercices 2006 et 2007, des sociétés suivantes: 1) Sarl Chalet
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20293_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel le 4 octobre 2016 concernant une parcelle située en zone NB3 du plan d'occupation des sols de la commune de Bélesta en vue de construire un chalet
Source officiellePage 29 sur 103