Enfin,le docteur [G] supportera les dépens de la procédure d'appel.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10736 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZXT Décision déférée

19975 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQDP [Y] [U] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR Me Renaud ESSNER Décision déférée

B... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ' Condamné la SAS RENAULT TRUCKS aux dépens.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée

interjeté appel de cette décision le 21 juin 2018 Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 décembre 2018, Mme V... demande à la cour la réformation de l'ordonnance déférée

Adresse 1] L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault POMARES Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X...

dont les dépens de 1 ère instance et notamment ceux recouvrés par le greffe du Tribunal de commerce de PARIS de 78,36 euros dont 12,85 euros de TVA.

La caisse qui succombe sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

Il fait valoir que : - le décret du 26 octobre 2016 visé par M.

Sur l'indemnité procédurale et les dépens Il convient de confirmer les dispositions de la décision déférée relatives aux dépens et à l'indemnité procédurale, étant précisé que les frais de l'expertise

sera confirmé en ce qu'il a débouté [S] [K] de ce chef. 4 - sur les demandes accessoires Les dépens de première instance et d'appel, suivant le principal, seront supportés par [S] [K] .

Sur les autres demandes L'ordonnance déférée doit être confirmée du chef des condamnations prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens.

du 8 mars 2001 portant modification du décret du 10 décembre 1996, seront supportés par la société Visitop.

, de rejeter toutes demandes fins et conclusions et de condamner l'appelante au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Yvelines N° RG : 16-01099/V Copies exécutoires délivrées à : la K... Y...

de la procédure sur incident suivront le sort des dépens de l'instance au fond.