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53 610 résultats pour « Elie Lions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01008_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cette ordonnance précisait par ailleurs que le conseil de la requérante pouvait solliciter le greffe du tribunal s'il n'était pas en mesure de consulter l'application en ligne.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01565_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

- sa requête de première instance était recevable, en l’absence de décision expresse, avec indication des voies et délais de recours, opposée par Dijon Métropole à sa réclamation préalable ; - le lien

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00399_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

. / Les circulaires et instructions soumises aux dispositions de l'article R. 312-8 sont publiées sur les sites mentionnés au premier alinéa au moyen d'un lien vers le document mis en ligne sur le site

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ayant été regardée comme n'ayant pas restitué ce prix de cession de 50 000 euros ; dans les faits, la SARL Ambulances des Deux Lions a permis de déplacer une AMS d'une zone sur-couverte dans laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

prétentions et moyens des parties, et en application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience du 17 février 2026 qu'elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89434

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Elles prétendent que la construction des marques LIGNE ET BIEN ETRE et LIGNE ET VITALITE en association avec "EFFI" et de la marque LIGNE ET PLAISIR est la même et que leur caractère évocateur est rigoureusement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f0ba41ea6533065f551d54

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LION C/ [T] [H] ...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6927f47e011fb71514eabd97

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Pour statuer ainsi, le premier juge a rappelé les dispositions de l'article 796-0 ter du code général des impôts, et en a déduit que l'exonération qu'elles consacrent n'est pas applicable aux frères et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

entre plusieurs personnes, physiques ou morales, peuvent conférer à l'une d'elles la qualité d'employeur conjoint à l'égard du personnel de l'autre, lorsqu'est caractérisée entre elles une confusion d'intérêts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

entre plusieurs personnes, physiques ou morales, peuvent conférer à l'une d'elles la qualité d'employeur conjoint à l'égard du personnel de l'autre, lorsqu'est caractérisée entre elles une confusion d'intérêts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

entre plusieurs personnes, physiques ou morales, peuvent conférer à l'une d'elles la qualité d'employeur conjoint à l'égard du personnel de l'autre, lorsqu'est caractérisée entre elles une confusion d'intérêts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

entre plusieurs personnes, physiques ou morales, peuvent conférer à l'une d'elles la qualité d'employeur conjoint à l'égard du personnel de l'autre, lorsqu'est caractérisée entre elles une confusion d'intérêts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

entre plusieurs personnes, physiques ou morales, peuvent conférer à l'une d'elles la qualité d'employeur conjoint à l'égard du personnel de l'autre, lorsqu'est caractérisée entre elles une confusion d'intérêts

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66025bbd03a05db9651b7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elles sont faites à l'encontre des parties défaillantes ou des tiers dans les formes prévues pour l'introduction de l'instance. En appel, elles le sont par voie d'assignation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le cadre du prolongement de la ligne E du RER, la SNCF a lancé le projet Eole comprenant la création d'une nouvelle gare à [Etablissement 1].

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02691_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

4 H-1221 n° 20, 1er mars 1995) reprise par le bulletin officiel (BOI-IS-CHAMP-20-20-10 n° 50), prévoit que le régime de l'article 239 bis AA du code général des impôts est applicable s'il existe des liens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbb

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Sur ce point, elle rappelle que l'article 567 du code de procédure civil autorise les demandes reconventionnelles en appel, dès lors qu'elles se rattachent aux prétentions initiales par un lien suffisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

677f662ae034c1f8dc45892d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [NK], lui-même en lien avec M. [F] [C]. En outre, M. [N]-[L] [HX] était en lien avec M. [Y] [K], neveu de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

« en demande », demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, rendu le 6 juillet 2023, par le tribunal judiciaire de Créteil dans toutes ses dispositions, - constater que la preuve d'un lien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd8897f

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

548, tout en conservant la propriété des parcelles no545,547 et 549, étant stipulé que l'acquéreur s'obligeait à faire à ses frais lors des travaux de viabilité une clôture réparative le long de la ligne

Source officielle

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