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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
l'encontre de l'ensemble des intervenants à l'exception de Monsieur [X], non appelé en cause - déclaré irrecevable car prescrite l'action en réparation des désordres concernant le portail, la cuve à fuel
6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad953534d
28 octobre 2025
Ces chèques ainsi listés le sont sur la période du 16 juillet 2014 au 17 décembre 2015, soit 17 mois, outre un paiement de fuel de 300 euros au 22 octobre 2015, soit un total de 4.185 euros correspondant
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2285e2fbe7c9004350d
10 janvier 2023
reclassement dans un emploi et la dernière décision concerne un refus d'offre de reclassement - l'ensemble des avances qu'il a consenti est justifié par la production des factures de livraison de fuel
2ème Chambre civile
696a7003cdc6046d478c9032
15 janvier 2026
[M] conteste une telle appréciation affirmant qu'il était convenu avec Mme [Y] qu'il lui laisserait les 1.500 litres de fuel dans la citerne afin de compenser les loyers dus de juillet à décembre 2018
2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c94
25 juillet 2024
Soredom [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice Fusenig, de la SELARL Derussy-Fusenig-Mollet, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
Les différents fuseaux et les variantes de tracés ont été comparés au prisme, notamment, de critères environnementaux mais aussi techniques et financiers ou fonctionnels.
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
journée de travail jusqu'en fin d'après-midi et enchaînait régulièrement sur un déplacement vers le lieu suivant, pour terminer parfois vers 22 ou 23 heures, que de plus il travaillait sur plusieurs fuseaux
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d60
7 juillet 2022
Les livraisons de fuel (décembre 2016 et octobre 2017) et de mobilier (août 2017) ne démontrent pas, à elles seules, l'occupation des lieux alors même que plusieurs témoignages indiquent que la maison
1ère Chambre civile
65b35bf11d7564000872dc24
25 janvier 2024
[J] et sa condamnation au paiement de l'arriéré locatif arrêté au 7 avril 2021 outre les frais d'électricité et des factures de fuel et la fixation d'une indemnité d'occupation mensuelle équivalente au
3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36642
14 janvier 2025
Le Luhern quant à un problème sur sa chaudière constaté à la suite d'une livraison de fuel domestique est sans rapport aucun avec le litige concernant du carburant.
1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
Le chauffage central au fuel et les radiateurs en fonte ont été supprimés au profit d'une climatisation réversible.
Pôle 4 - Chambre 1
61629f7b35a5d4e0c2ddca55
5 juillet 2012
vente de sorte que le Tribunal a dit, à bon droit, que ces défauts n'étaient pas cachés ; Considérant, sur les infiltrations en rez-de-jardin dans la cave à vin, le couloir de chaufferie et la cave à fuel
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
appartenant et profité de leur système d'irrigation alors qu'il n'en disposait pas; ils affirment qu'ils ont assuré de gros travaux sur ses terres notamment aux moissons et fourni des approvisionnements en fuel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
l'intermédiaire de l'agence immobilière CARON, pour le prix de 140 153 euros, puis l'acte authentique en l'étude de Maître JOUYET le 27 décembre 2002 ; L'acte mentionnait la présence d'un chauffage central au fuel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cf
17 octobre 2005
Attendu qu'il détaille les charges habituelles de la vie courante auxquelles il fait face et qui sont celles que tout un chacun, y compris son ex-épouse, doit exposer pour vivre, hormis dépenses de fuel
6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
sera autorisé à faire déposer les matériels et à en disposer comme bon lui semblera ; - rejette les demandes des époux X... relatives au paiement des échéances de crédit indûment payées et au coût du fuel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
chemin ne leur permet pas d'accéder à leur parking et à leur garage et qu'il existe une différence de niveau qui empêche le distributeur de produits pétroliers d'accéder en toute sécurité à leur cave à fuel
4ème chambre
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 332-8 du même code dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté contesté : " Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature
DCA_22NT02529_20230713
6e chambre
626248abb1a50c277d4c5d8c
21 avril 2022
les chaudières aux cheminées, capte-suie, dépoussiéreurs et boîtes à suie ainsi que circuits intérieurs de chaudières effectué en ou hors saison), - travaux de démontage de chaudières (bois, charbon, fuel
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